19 février 2021
[Les éléments de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]
"C’est l’institution la plus puissante et la plus secrète de France. Le Conseil d’État a formé trois Premiers ministres (Pompidou, Balladur, Philippe) et ses conseillers règnent sur toute la machinerie administrative. Dans ce milieu aussi discret qu’opaque, “l’affaire Guillaume” dans la foulée de “l’affaire Duhamel” est un tremblement de terre.
[...] "Ce 14 juillet 2020, ce brutal limogeage sonne aussi comme un avertissement pour toute l’institution que Marc Guillaume incarne tant : le Conseil d’État. « Je ne crois pas un instant que Jean Castex ait pu avoir seul sa tête, confie à Marianne un ancien haut fonctionnaire du Conseil. L’ordre n’a pu venir que du président… » Marc Guillaume était devenu à lui tout seul le visage de « l’État profond », comme on appelle à l’Élysée la grande machinerie administrative. Et le Conseil d’État, son bras armé. [...]
La haute juridiction administrative cumule deux casquettes a priori incompatibles : elle juge l’Etat et le conseille à la fois ! [...]
"Après la constitution de mon cabinet, se souvient une ancienne ministre de Hollande, j’ai reçu un appel de la vice-présidence du Conseil d’Etat me faisant remarquer que mon équipe ne contenait personne de chez eux, et que c’était fâcheux."
Un ex-conseiller ministériel se souvient d’un texte législatif "qui ne plaisait pas à Marc Guillaume et ne trouvait pas de date d’examen rapide au Conseil d’Etat". "Il a fallu le modifier dans leur sens au préalable, faute de quoi ce texte ne passait jamais." [...]"
Lire "Conseil d’État : enquête sur le réseau de pouvoir le plus puissant de France".
Voir aussi
dans la Revue de presse la rubrique Conseil d’Etat,
Jean-Marc Sauvé (Conseil d’Etat) sur la laïcité : « On ne peut pas blesser sciemment et gravement des fidèles d’autres confessions » (lopinion.fr , 5 nov. 20), G. Clavreul : « De quelle confession Charb, Cabu, Wolinski étaient-ils des fidèles ? » Réponse à Jean-Marc Sauvé (lopinion.fr , 9 nov. 20), “Petites et grandes querelles de laïcité devant le Conseil d’Etat” (la-croix.com , 30 juin 11), “En 2011 aussi, la loi de 1905 permet aux Eglises et à l’Etat de faire bon ménage” (AFP, lexpress.fr , 19 juil.11), "L’affaire des « foulards de Creil » : la République laïque face au voile islamique" (lefigaro.fr , 27 juil. 18), "Le gouvernement corrigé quatre fois, en une semaine, par le Conseil d’Etat" (challenges.fr , 3 fév. 20),
J.-É. Schoettl : Lutter contre l’islamisme impose une révision de la Constitution et une renégociation de nos engagements internationaux (Le Figaro, 22 oct. 20) , (dans les Initiatives proches) CRE. J.-E. Schoettl : « Le droit européen majore la puissance du juge contre la souveraineté populaire » (CRE, 20 nov. 20), J.-É. Schoettl : "L’État de droit a besoin d’être mieux armé" (slate.fr , 3 déc. 20) ,
"Laïcité : que reste-t-il de la loi de 1905 ?" (F. Braize et J. Petrilli, slate.fr , 21 nov. 13), "La laïcité à la sauce lyonnaise" (F. Braize et J. Petrilli, slate.fr , 4 déc. 13), "Le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle brèche dans la loi de 1905" (B. Bertrand, F. Braize et J. Petrilli, marianne.net , 25 av. 16), "Crèches de Noël et laïcité : le détricotage de la loi de 1905 continue…" (B. Bertrand, F. Braize et J. Petrilli, marianne.net , 5 déc. 16) ;
"Le Conseil d’Etat interdit la distribution de « soupe au cochon »" (liberation.fr , 5 jan. 07), “Le Conseil d’Etat contre l’interdiction intégrale du voile” (liberation.fr , 31 mars 10), Diplômes des universités catholiques reconnus : le Conseil d’Etat rejette les recours (AFP, 9 juil. 10), "Sorties scolaires : les mères voilées tolérées" (liberation.fr , 23 déc. 13), "Le Conseil d’Etat met un terme aux arrêtés « anti-burkini »" (lemonde.fr , 26 août 16), G. Chevrier : Conseil d’Etat et burkini, "une décision qui donne libre cours au communautarisme" (atlantico.fr , 27 août 16), "Le rapporteur public du Conseil d’Etat recommande d’autoriser les crèches de Noël dans les bâtiments publics" (marianne.net , 21 oct. 16), "Crèches de Noël : malaise au Conseil d’État" (Le Figaro, 27 oct. 16), "Le Conseil d’État autorise les crèches de Noël" dans les bâtiments publics (AFP, lefigaro.fr , 9 nov. 16), "Le Conseil d’Etat et les ravis de la crèche" (E. Conan, Marianne, 18 nov. 16), La croix sur le portail d’un cimetière pas contraire à la laïcité (AFP, 28 juil. 17), Voile en écoles de santé : le Conseil d’Etat cède au communautarisme (G. Chevrier, atlantico.fr , 7 août 17), "« Silhouettes sexy » : le Conseil d’Etat donne raison à la mairie de Dannemarie" (Le Monde, 2 sep. 17), Mères voilées : "C’est à la loi de trancher, pas au Conseil d’Etat" (P. Juston, marianne.net , 13 déc. 17), "PMA : le rôle inhabituel du Conseil d’État" (Le Figaro, 24 juil. 19), "Il y a 30 ans, Creil, quand la République a capitulé" (Marianne, 13 sep. 19), "Le Conseil d’État ordonne de lever l’interdiction de réunion dans les lieux de cultes" (AFP, 18 mai 20), "Exercice du culte : pourquoi le Conseil d’État a levé l’interdit gouvernemental" (Le Figaro, 20 mai 20), "Cérémonies religieuses : le Conseil d’Etat casse la jauge des trente fidèles" (lefigaro.fr , 29 nov. 20) , "Loi séparatisme et scolarisation à 3 ans : le Conseil d’Etat donne des sueurs froides à Macron" (leparisien.fr , 3 déc. 20) ;
les documents J.-M. Sauvé : Le Conseil d’Etat "adapte" la Loi de 1905 (6 déc. 16), “Le Conseil d’État précise l’interprétation et les conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905” (Conseil d’Etat, 19 juil. 11) ;
les communiqués du CLR Crèches de Noël : le Conseil d’Etat alimente la confusion (14 nov. 16), Financements publics : la laïcité, pas le communautarisme (22 mai 13), Foulard islamique : France, terre de laïcité (22 mai 03), 1989-2019. Signes religieux à l’école de la République : la ressemblance n’est pas l’effet du hasard (CLR, 15 oct. 19), les communiqués du Collectif laïque La République ne reconnaît aucun culte. La santé publique non plus (Collectif laïque national, 25 mai 20), "Crèches dans les établissements publics : le Conseil d’Etat porte atteinte à la loi de 1905" (Collectif laïque, 6 déc. 16), le communiqué CLR - Ufal - Egale Parents accompagnateurs de sorties scolaires : vers des « accommodements raisonnables » avec la laïcité ? (24 déc. 13), les communiqués du GODF "Crèches de Noël : le principe de laïcité fragilisé" (GODF, 16 nov. 16), “Les décisions du Conseil d’État conduisent à la remise en cause de la loi 1905” (GODF, 12 sept. 11) ;
la contribution Vers un nouveau régime concordataire ? Etat des lieux du principe d’interdiction de subventionner les cultes (A. Py), la tribune de Claude Ruche Le conseiller Tuot (note du CLR).
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