Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Lire “Petites et grandes querelles de laïcité devant le Conseil d’Etat”.

"La laïcité ne revient pas seulement dans le débat politique de manière récurrente. Elle se joue aussi dans de longues querelles juridiques. Cet après-midi, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État, soit la plus haute formation de la juridiction administrative, va délibérer sur cinq affaires, regroupées parce qu’elles soulèvent toutes des questions de droit dans l’application de la loi de 1905 séparant les Églises et l’État.

Comme à Trélazé (Maine-et-Loire), où le buffet d’orgue de l’église Saint-Pierre reste le plus souvent silencieux durant les offices, depuis le recours d’un libre-penseur habitant de la commune angevine contre l’acquisition de cet instrument par la municipalité.

Acheté en 2002, restauré aux frais de la mairie, du département et de la région, et installé dans l’église, l’orgue du XIXe siècle sert pour des concerts, comme cette semaine à l’occasion du festival de la ville, et pour l’école intercommunale de musique.

Usage de l’orgue impossible pour le culte

La mairie, qui a la clé de l’église, en dispose ainsi à sa guise. Mais la paroisse garde le droit d’utiliser occasionnellement l’orgue municipal. « Il faut demander l’autorisation à la mairie, qui nous la donne sans problème », précise Étienne Petit, organiste.

En pratique, cet usage cultuel n’est réservé qu’aux grandes occasions. « Notre erreur a été de ne pas avoir établi de convention avec la paroisse », reconnaît le député et maire (PS) de Trélazé, Marc Goua, qui espère cependant gagner devant le Conseil d’État.

Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nantes n’ont pas donné raison à ce mélange des genres. « Nous entretenons en tout cas de très bonnes relations avec la mairie », confie le P. Daniel Richard, curé de Trélazé, dont la maison paroissiale – ironie du sort – se trouve rue Jean-Jaurès, l’un des promoteurs de la loi de 1905.

Polémique sur le financement de l’ascenseur de la basilique de Fourvière

L’application de cette même loi républicaine est au cœur d’un autre contentieux touchant la basilique de Fourvière, à Lyon. Plus précisément, l’ascenseur pour personnes à mobilité réduite reliant le parvis et l’entrée de la basilique, que la Ville de Lyon a subventionné en 2000 à hauteur, à l’époque, de 1,5 million de francs.

De quoi, notamment, faciliter l’accès du sanctuaire marial aux fidèles pour le culte. D’où la requête en 2003 de la Fédération de la libre-pensée et d’action sociale du Rhône contre la ville. « La basilique est un monument du patrimoine qui reçoit deux millions de visiteurs par an. La ville a d’abord facilité l’accès à un haut lieu touristique », estime Gilles Malartre, directeur de la Fondation Fourvière, qui a reçu le financement municipal.

Cette fondation reconnue d’utilité publique est en effet propriétaire de la basilique, qui n’appartient ni à la ville ni au diocèse de Lyon. Au Conseil d’État aujourd’hui de suivre ou non l’arrêt, rendu il y a quatre ans, par la cour administrative de Lyon, qui a reconnu que la ville n’avait pas enfreint l’interdiction de subventionner un culte faite par la loi de 1905.

Une mairie peut-elle financer l’accès à une église ?

Si, à Trélazé comme à Lyon, il s’agit de trouver le bon accord entre politique culturelle et usage cultuel, d’autres questions de laïcité à la française attendent aujourd’hui le Conseil d’État. « Une collectivité peut-elle aménager un équipement pour permettre l’exercice de pratiques rituelles se rattachant à un culte ? », soulève le juge administratif à propos du financement public, au Mans, de l’aménagement d’un abattoir pour ovins.

À Montreuil (Seine-Saint-Denis), le contentieux porte sur l’usage légal ou non d’un bail emphytéotique pour édifier une mosquée. Et à Montpellier, il s’agit de savoir si une salle polyvalente construite par la ville peut servir aussi au culte.

La séance publique d’aujourd’hui sera suivie d’une mise en délibéré à huis clos. Les verdicts ne devraient pas être connus avant la fin du mois."