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"Synthèse des analyses et recommandations faites par la mission IGAENR sur les dysfonctionnements présumés à l’IUT de Saint-Denis-Université Paris 13

Contexte

Par lettre en date du 6 juin 2014, M. Jean-Loup SALZMANN, Président de l’université Paris 13, a saisi Mme la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche de dysfonctionnements présumés à l’IUT de Saint-Denis et a souhaité qu’une mission soit confiée à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).

La mission a été chargée d’effectuer une analyse de la situation budgétaire et réglementaire du département de techniques de commercialisation ainsi que ses répercussions sur l’ensemble de l’IUT. Elle doit par ailleurs proposer sur la base des constats effectués les mesures susceptibles de restaurer le fonctionnement normal de l’IUT.

Le chef du service de l’IGAENR a désigné par lettre en date du 17 septembre 2014, Alain PERRITAZ et Monique RONZEAU, inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, pour effectuer cette mission. Cette mission a fait l’objet d’une procédure contradictoire auprès des intéressés ; les réponses apportées n’ont pas modifié les conclusions et recommandations de l’IGAENR.

1. Chronologie des événements survenus à l’IUT de Saint-Denis

Le 1er septembre 2012, M. Z, maître de conférences, qui a été élu en juin 2012, prend la direction du département techniques de commercialisation (TC) de l’IUT de Saint-Denis ; il succède ainsi à M. Samuel MAYOL qui devient à la même date directeur de l’IUT de Saint-Denis, après avoir dirigé le département TC pendant quatre ans et demi.

Au début de l’année 2013-2014, M. MAYOL constate que des dysfonctionnements graves se produisent au sein du département TC qui lui sont signalés par des enseignantes et enseignants, mais aussi par des étudiants et leurs représentants qui s’émeuvent des conditions de leur scolarité. Devant l’absence de réponse de M. Z et les plaintes qui se multiplient de la part des étudiants et des enseignants du département TC, M. MAYOL, directeur de l’IUT, décide de formaliser les reproches qu’il adresse à M.Z dans une lettre le 4 février 2014 , lettre restée sans réponse. M Mayol prend alors des mesures pour garantir la qualité des formations, mesures validées par un jugement du tribunal administratif de Montreuil du 13 mars 2014.

Un examen approfondi du fonctionnement du département réalisé par les services centraux de l’IUT à la fin du 1er semestre 2013/2014 fait apparaître de graves irrégularités dans le fonctionnement du département dans la gestion des moyens d’enseignement et des services des enseignants (enseignants permanents en sous-service, non respect du programme pédagogique national, heures prévues aux emplois du temps non faites…). Le total du volume d’heures « litigieuses » est alors évalué à 4832 (soit 196 000 €) qui concernent aux 2/3 des enseignants permanents et pour 1/3 des enseignants vacataires.

Devant ce constat, M. MAYOL, directeur de l’IUT, met en œuvre les mesures nécessaires pour faire cesser ces dérives et rétablir une gestion saine Le département TC a été ainsi véritablement mis « sous tutelle » afin de permettre à la direction de l’IUT de pallier les conséquences de la gestion défaillante du directeur de département.

Par ailleurs, ces événements se déroulent sur la toile de fond de la fusion annoncée entre les deux départements TC de l’IUT, projet validé par le conseil de l‘IUT du 28 janvier 2014 et par les instances de l ‘Université. M R.Z s’oppose à cette fusion

Dans le même temps, les élus étudiants du conseil de département de TC font voter le 14 février 2014 une motion de destitution du directeur de département, destitution confirmée par le conseil de l’IUT le 11 mars 2014. Le recours de M R.Z à l’encontre de cette décision est rejeté par le tribunal administratif le 22 mai 2014.

M. MAYOL, après avoir recherché d’autres solutions, reprend la direction du département TC en tant qu’administrateur provisoire jusqu’au 30 Août 2014, cumulant cette fonction avec celle de directeur de l’IUT. Au cours de cette période, la situation a été apurée en mettant fin autant que possible aux dysfonctionnements ; deux administratrices provisoires ont été nommées en attendant la création du département unifié à la rentrée 2015. M. MAYOL a également demandé au président de l’université qu’une procédure disciplinaire soit engagée contre Messieurs Z, L ET B, demande qui n’avait pas reçu de réponse à la fin de la mission en décembre 2014.

En marge des difficultés rencontrées au sein du département TC, M. MAYOL doit faire face à un problème avec une association étudiante dénommée « L’Ouverture ». Cette association, qui dispose d’élus au conseil d’administration de l’université et est particulièrement bien implantée à l’IUT de Saint-Denis, bénéficie d’un local au sein de l’IUT et du droit de vendre des sandwiches « hallal » dans le hall de l’établissement.

D’autres associations interpellent régulièrement le directeur pour bénéficier du même droit. L’IUT étant limité en locaux étudiants, il décide de « partager » cette salle entre toutes les associations étudiantes et demande donc à « L’Ouverture » de lui rendre la clé de son local. Devant le refus de la présidente de l’association et suite à une fausse alerte à la bombe qui nécessitera l’évacuation de l’établissement le 3 février 2014, le service de sécurité de l’université et les forces de police vont s’apercevoir que l’association a changé les clés du local attribué, sans en prévenir les responsables de l’IUT, lesquels vont donc être obligés de forcer la porte du local incriminé. La fouille menée permettra de découvrir dans un placard, une trentaine de tapis de prière.

À l’issue de cette découverte, M. MAYOL prend la décision de faire fermer cette salle et d’interdire la distribution de sandwiches (« hallal » ou pas) dans l’enceinte de l’IUT, ce qui relève de sa responsabilité de directeur.

M. MAYOL a par ailleurs été l’objet d’un certain nombre de menaces sous différentes formes : les pneus de son véhicule dégonflés à douze reprises et crevés à trois reprises, ou encore des menaces de mort arrivant sous forme de lettres à l’IUT.

Le 21 mai, en sortant d’une réunion d’une association dans le 9ème arrondissement de Paris, il est victime d’une agression physique, commise par deux hommes qui le connaissaient dans ce quartier et qui lui ont administré des coups de poings alors qu’il récupérait son véhicule. C’est au cours de cette semaine-là que les médias ont fait état des problèmes de l’IUT de Saint-Denis. Il faut noter que M. MAYOL continue de recevoir depuis ces événements des menaces ; ainsi, a-t-il reçu à la mi-décembre à son adresse personnelle, deux livres rédigés en langue arabe et ornés d’une tête de mort, ce qui a entraîné le dépôt d’une nouvelle plainte auprès des autorités policières.

À l’heure actuelle, on ne connaît toujours pas l’origine ni la raison de ces menaces de mort et tentatives de déstabilisation et d’intimidation, et notamment s’ils sont en lien avec les événements survenus au sein du département TC ou avec l’Association « L’Ouverture ».

2. Constatations de la mission

L’analyse des événements qui se sont produits au sein du département TC de l’IUT de Saint-Denis confirme des dysfonctionnements sérieux et répétés.

2.1. Un comportement « clanique »

Le premier reproche adressé à M. Z est d’avoir écarté toutes les directrices d’étude en place pour les remplacer par des personnes proches de lui depuis de longues années.

M. Z a averti M. MAYOL de son intention de remplacer les directrices d’études en place, car il considérait ne pas pouvoir travailler en confiance avec elles. Il a ensuite mis en œuvre cette intention en les démettant progressivement de leurs fonctions jusqu’en en octobre 2013.

Il est parfaitement naturel qu’un chef de département souhaite s’entourer de collègues, en lesquels il a confiance, mais l’absence de respect de la moindre procédure pour parvenir à cette nouvelle organisation ne peut manquer d’interroger, même s’il ne s’agit pas d’une fonction définie par les textes. Toutes les directrices d’études ont appris leur renvoi par un simple courrier électronique parfois adressé à l’ensemble des collègues du département, sans qu’un entretien préalable n’ait eu lieu avec chacune des intéressées.

Dans ces conditions, les décisions prises par M. Z ne pouvaient apparaître aux yeux de la communauté de l’IUT que comme des sanctions à l’égard des personnes concernées, doublées d’une volonté d’humiliation par la diffusion des renvois par courrier électronique destinés à tous les enseignants, d’autant plus qu’elles sont intervenues au cours de l’année universitaire, avec les risques que cela entrainait obligatoirement pour la continuité des cours délivrés aux étudiants.

La mission d’inspection est donc amenée à constater qu’un an après la prise de fonctions de M. Z ; à la tête du département TC, plus aucune femme n’exerçait de fonctions de directeurs d’étude et qu’elles ont toutes été remplacées par des hommes qui appartiennent par ailleurs à la même organisation syndicale que M. Z et dont certains travaillaient déjà avec lui dix ans auparavant dans le cadre de l’IUP « Ville et santé » de l’université Paris 13, sur le fonctionnement duquel l’IGAENR a été amenée à se pencher en juin 2005 dans le cadre d’ « une note relative à l’intégration des formations professionnalisantes dans le dispositif LMD au sein de l’université Paris 13 ».

En effet, un conflit s’était élevé, à l’époque, entre la présidence de l’université Paris 13 et une partie des enseignants de l’IUP « Ville et santé », alors dirigé par M. Z. La mission d’inspection avait détecté de nombreux dysfonctionnements dans l’activité de l’IUP, dont des problèmes en matière de recrutement des vacataires ainsi que dans l’organisation et la surveillance des examens, dysfonctionnements qui trouvent un écho dix ans plus tard au sein du département TC de l’IUT de Saint-Denis.

Alors qu’une des conclusions de la note de l’IGAENR de juin 2005 consistait à indiquer qu’il convenait d’affecter les personnels enseignants titulaires au sein des composantes statutaires de l’université, il est surprenant de constater que tous les protagonistes de l’affaire de l’IUP « Ville et santé » aient pu, au fil des années, se trouver rassemblés au sein du département TC de l’IUT de SaintDenis, dans le cadre d’une affaire similaire par bien des aspects à celle de l’IUP.

La responsabilité de la présidence de l’université Paris 13 est ici engagée, dans la mesure où aucun responsable de l’établissement ne pouvait ignorer les dérives qui avaient marqué le fonctionnement de l’IUP et les risques liés à la présence simultanée de ces personnes dans un seul département.

2.2. Des dysfonctionnements dans la gestion des enseignants

M. Z a également mis en place une organisation bicéphale à la tête de chaque direction d’étude, qui comprenait à chaque fois, un enseignant titulaire et un vacataire, contrairement aux règles habituellement en vigueur à l’IUT qui prévoient que seuls les enseignants titulaires peuvent assurer ces fonctions.

Le renvoi des directrices d’études a été accompagné de la décision prise par M. Z de se séparer d’un nombre plus important qu’à l’ordinaire de vacataires ; parallèlement, certains vacataires n’ont plus souhaité travailler avec les nouveaux directeurs d’études mis en place. Dans ces conditions, M. Z a tenté de recruter en urgence un nombre important de vacataires et a essuyé de nombreux refus. Il s’est donc trouvé en grande difficulté au début du second semestre de l’année universitaire 2013-2014, moment où l’organisation des enseignements devait en principe être prise en charge par les directeurs d’études qu’il avait nommés.
Devant la multiplication des cours non assurés et les protestations des étudiants, il a fait intervenir des vacataires qui n’étaient pas autorisés à le faire puisqu’ils n’avaient pas signé auparavant de contrat avec l’université. M. Z ne pouvait ignorer cette exigence et s’est donc mis délibérément hors des règles pour tenter de résoudre des difficultés qu’il avait largement contribué à créer.

De plus, dans son empressement à recruter des vacataires, M. Z a proposé le recrutement, en urgence, de 23 vacataires dont certains n’avaient ni les titres, ni les compétences pour assurer des enseignements à ce niveau et dont certains avaient même commencé à enseigner. À titre d’exemple, il est étonnant de trouver parmi les candidats proposés pour un enseignement de bureautique, une adjointe administrative qui ne dispose pas du diplôme du baccalauréat.
Enfin, sans qu’il soit question de « détournement de fonds » au sens strict du terme, puisque la direction de l’IUT a repris rapidement la situation en main et a empêché la mise en paiement de certaines heures, les vérifications effectuées au sein du département permettent de constater que des heures et des matières non prévues au PPN étaient inscrites dans les services prévisionnels et que plusieurs enseignants demeuraient en sous-service au titre de l’année 2013-2014.

2.3. Des dysfonctionnements récurrents dans la gestion pédagogique du département TC

Le principal dysfonctionnement, qui a d’ailleurs provoqué la colère des étudiants et a été à l’origine de leur demande de départ visant M. Z, est son incapacité à assurer un fonctionnement correct du département placé sous sa responsabilité, en particulier à partir du début du second semestre de l’année universitaire 2013-2014. À compter de cette période et jusqu’au départ de M. Z, les étudiants ont vu de nombreux cours annulés sans être remplacés, des enseignants apparaître, puis disparaître et des matières fondamentales ne pas être enseignées, en particulier en raison des absences et des refus d’enseigner de certains « proches » du directeur, en réaction aux critiques adressées à M. Z.

D’autres aspects de la gestion pédagogique de M. Z méritent d’être relevés, à commencer par l’introduction d’une pondération des notes en fonction de l’absentéisme des étudiants. Le chef du département TC avait, en effet, introduit une pondération des notes en fonction d’un nombre d’absences des étudiants pour inciter les étudiants à assister aux cours.

Malheureusement, cette pratique est illégale puisqu’elle n’a jamais été présentée à l’époque aux instances de l’université, seules compétentes pour l’instaurer, De nombreux étudiants ont contesté les absences qui leur étaient imputées et donc la pondération de la note obtenue. Plusieurs témoignages soulignent que des enseignants ont utilisé cette pondération pour solder de manière détournée des litiges qu’ils pouvaient avoir avec eux. Cette situation a conduit le « grand jury » de l’IUT, assailli de recours de la part des étudiants, à refuser de valider en bloc les résultats du département TC pour le 1er semestre 2013-2014 ;

2.4 Des dysfonctionnements insuffisamment suivis et pris en compte par les services centraux de l’université

Les dysfonctionnements repérés à l’IUT de Saint-Denis n’ont pas fait l’objet d’un suivi approprié de la part des services centraux de l’université.

Plusieurs éléments laissent penser qu’aucune coordination entre les différents services concernés n’a été mise en œuvre en temps opportun, certains responsables ayant même indiqué n’avoir été saisis du problème posé qu’à l’occasion de la venue de la mission. Or, la question sensible de la maîtrise de la gestion des heures de cours complémentaires dans l’ensemble des composantes de l’université ne pouvait en principe qu’alerter la direction de l’université sur la nécessité d’un contrôle efficace du respect de la réglementation en vigueur au sein d’une de ces composantes, en l’espèce l’IUT de SaintDenis.

Les éléments communiqués par le directeur de l’IUT de Saint-Denis sur les dérives potentielles révélées par l’analyse du fonctionnement TC auraient dû retenir l’attention des services centraux d’une université que tant la Cour des comptes dans son rapport de mai 2013, que le ministère en charge de l’enseignement supérieur (DGESIP) dans le cadre du suivi de la situation financière de l’université, avaient invitée à mettre en place d’urgence un plan de retour à l’équilibre qui devait porter notamment sur une réduction du volume d’heures complémentaires en lien avec une offre de formation dûment analysée en termes de coûts induits.

Plus globalement, la mission constate que ce n’est donc pas tant le rappel des règles en vigueur par les services centraux qu’il convient de renforcer, mais bien davantage leur application réelle au niveau des composantes tout comme les dispositifs de contrôle mis en œuvre pour vérifier les dérapages éventuels.

Enfin, la mission ne peut que s’étonner que l’université continue à accorder des locaux à l’association l’Ouverture et à lui permettre de distribuer des repas froids sur les sites de l’établissement. En effet, la découverte de tapis de prières au sein du local qui lui était accordé au sein de l’IUT de Saint-Denis aurait dû entrainer une fermeture de tous les locaux accordés au sein de l’université et non au sein du seul IUT. Par ailleurs, la vente et la distribution de repas qui ne respectent pas les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité devraient être proscrites clairement.

Recommandations

L’université doit d’abord donner une suite aux demandes de sanctions disciplinaires émises par le directeur de l’IUT de Saint-Denis à l’encontre de certains enseignants. Bien que M. MAYOL ait transmis une demande en ce sens il y a plusieurs mois, aucune réponse écrite ne lui a été adressée à ce jour. Il appartient donc au président de l’université soit de saisir la section disciplinaire du conseil d’administration afin que cette dernière mène une instruction chargée de vérifier la matérialité des faits, soit d’expliciter les raisons pour lesquelles il ne donne pas suite à la demande de M. MAYOL.

Au vu des réponses et des absences de réponses constatées, l’université doit procéder dans les deux dossiers d’enseignants pour lesquels le sous-service est patent, à des retraits de salaires et de primes indûment versés. Il est en effet démontré qu’il manque 137,5 heures à leur service de l’année 20132014, aucune proposition visant à rattraper les heures manquantes n’ayant été présentée à l’occasion de la présente année.

Elle doit aussi, pour éviter la répétition de telles dérives, mettre en demeure deux enseignants en situation irrégulière de signer leurs états prévisionnels de service et de cesser de mettre en difficulté par leur attitude le bon fonctionnement du département TC pour l’année 2014-2015.
Il reviendra à la section disciplinaire du conseil d’administration de décider si les dysfonctionnements relevés dans le rapport qui ont gravement perturbé le fonctionnement du département TC de l’IUT que dirigeait M. Z, doivent entrainer une sanction disciplinaire. La réitération de dysfonctionnements similaires, dix ans après les événements survenus au moment de la disparition de l’IUP « Ville et santé », ne peut que renforcer la nécessité de cette saisine.

M.B devrait être également traduit devant la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université pour répondre des injures et menaces proférées à l’encontre de ses collègues et du président du conseil de l’institut universitaire de technologie de Saint-Denis qui ont entrainé le dépôt de trois plaintes nominatives, sans que l’université juge nécessaire de se porter au côté des personnes agressées, ni même de leur accorder sa protection fonctionnelle.

En tout état de cause, il serait souhaitable que les services de l’université incitent messieurs Z et B à rechercher une affectation dans une autre composante de l’université pour permettre à l’IUT de Saint-Denis de retrouver un fonctionnement apaisé.

Par ailleurs, la direction de l’université, au-delà des mesures déjà prises, doit renforcer et professionnaliser, dans un contexte budgétaire difficile, les processus d’identification, de recensement, et de validation des heures de cours complémentaires d’enseignement, y compris et peut-être surtout dans les composantes à forte identité comme l’IUT.

Elle doit clarifier sous l’autorité du DGS, les compétences des différents services concernés au regard de la réponse à donner aux alertes émanant des composantes et/ou des personnels eux-mêmes, du suivi et de la mise en œuvre des procédures de poursuite devant la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université, et de traitement des demandes de protection fonctionnelle, en précisant les critères de saisine et d’instruction des dossiers.

Dans ce contexte, il convient d’encourager l’université à conclure un contrat d’objectifs et de moyens (COM) avec l’IUT de Saint-Denis qui précise les règles de gestion partagées dans le domaine de la gestion des ressources humaines notamment.

Elle doit aussi renforcer sa vigilance à l’égard des associations étudiantes telle l’Ouverture qui, sous couvert de vente de produits alimentaires, font du prosélytisme religieux comme le prouve la perquisition effectuée à l’IUT. Il appartient à la direction de l’université de prendre les mesures adaptées sous forme d’une convention-type de cadrage interne, validée par le conseil d’administration et applicable sur l’ensemble du territoire de l’université et pas seulement à l’IUT."