Document

Loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Eglises et de l’Etat

1er septembre 2002

Source : Legifrance.gouv.fr, "le service public de la diffusion du droit".

"Article 1

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. [...]"

Voir Loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.



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