Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"Selon nos informations, ce document, que le rapporteur Vincent Berger, président de l’université Paris Diderot, remettra lundi 17 décembre au chef de l’État, reprend l’une des 121 préconisations qui ont émergé des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, lancées au début de l’été. La proposition n° 19 de l’atelier consacré à « la réussite de tous les étudiants » est la suivante : « Annuler l’accord signé le 18 décembre 2008 entre la France et le Vatican, portant sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur. »

Que prévoit cet accord ?

Signé, côté français, par Bernard Kouchner, alors ministre des affaires étrangères, cet accord permettait initialement une reconnaissance par la France des diplômes canoniques délivrés par les universités catholiques présentes sur son sol. Un avis du conseil d’État en a cependant réduit la portée. C’est finalement le niveau, et non le diplôme, qui est reconnu.

Autrement dit, c’est à chaque université publique de décider individuellement si, sur un mode d’équivalence, elle permet à un titulaire d’un diplôme canonique – mais également de certains diplômes profanes qui ne font pas l’objet d’une convention avec une université publique et n’ont pas non plus obtenu le feu vert d’un jury rectoral – de poursuivre son cursus sur ses bancs. [...]

La balle est maintenant dans le camp de l’exécutif, à qui il revient de suivre – ou non – la recommandation d’annulation de l’accord. « Celui-ci n’avait pas nécessité de ratification par le Parlement. Un simple décret permettrait donc de l’annuler », indique Luc Bentz. Le nonce apostolique, Mgr Luigi Ventura, affirme quant à lui n’avoir reçu de la part des autorités françaises « aucun signe laissant présager une remise en cause de l’accord »."

Lire "L’accord France-Vatican sur les universités catholiques remis en cause".