Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Sur la base d’une initiative citoyenne, un Collectif pour la promotion de la Laïcité s’est constitué, mobilisé contre l’accord du 18 décembre 2008 passé entre les représentants du Saint-Siège et le Gouvernement de la France.

Il rassemble des personnes physiques, des organisations particulièrement attachées à la promotion de la laïcité et des parlementaires (députés et sénateurs) depuis longtemps engagés dans la défense et l’affermissement de la forme républicaine du gouvernement et du caractère laïque de nos institutions.

Depuis ses origines républicaines, l’Université française est le gardien du caractère scientifique des contenus de ses enseignements. C’est ainsi que l’État détient le monopole de la délivrance des grades et diplômes universitaires nationaux. Le Conseil d’État a rappelé le caractère constitutionnel de ce monopole défini par la Loi du 18 mars 1880 et toujours confirmé depuis. Or, l’accord passé entre le Saint-Siège (présenté comme l’État du Vatican mais agissant en fait comme autorité religieuse) et le gouvernement français conduit à une remise en cause manifeste de ce monopole puisqu’il s’applique aux établissements catholiques privés de droit français.

En accordant ainsi à l’église catholique, et à elle seule, le pouvoir de délivrer des grades et des diplômes universitaires sur le territoire français, l’accord confère à une autorité religieuse des prérogatives de puissance publique contraires au principe de laïcité. L’accord contrevient directement à l’article 1er de la Constitution qui dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Il enfreint également le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que la Loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat, dont l’article 2 dispose que « la République ne reconnaît, ne salarié, ni ne subventionne aucun culte ».

Enfin, la publication de cet accord par décret est contraire à l’article 53 de la Constitution qui prévoit que tout traité international qui modifie la loi française ne puisse être approuvé que par voie parlementaire. Il serait aussi logique, à tout le moins, qu’un tel bouleversement de nos institutions fasse l’objet d’un débat de la représentation nationale.

Le gouvernement a néanmoins choisi de passer outre et de rendre exécutoire cet accord par un décret signé du Président de la République !

Cette forme viole la Constitution et bafoue la démocratie. Dès lors, ce décret doit être annulé !

C’est pourquoi le Collectif pour la promotion de la Laïcité déposera (dans le délai réglementaire des deux mois) un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État à fin d’annulation du décret 2009-427 du 16 avril 2009, paru au JO du 19 avril 2009.

Liste des signataires du recours en annulation :

Des citoyens :

Marc Antoine, Catherine Kintzler, Frédéric Naud, Alain Simon, Anne Marie Siegfried-Penin, Yann Le Bihen, Samuel Tomei, Michel Gillet, Roger Cordier, Jean-Christophe Garrigues, Joël Dechaume, Loïck Gourdon, Gwénael Jézéquel, Jean Riedinger, Monique Cabotte-Carillon, Hélène Franco, Patrick Kessel, Michel Boudroit, Jean-Luc Gallinella, Philippe Guittet, Fabien Taïeb, Jean-Michel Quillardet, Christian Alloncius, Noël Beck.

Des organisations :

Le Grand Orient de France, la Grande Loge Féminine de France, la Fédération Française du Droit Humain, la Grande Loge Mixte Universelle, l’Observatoire International de la Laïcité, l’Union des Familles Laïques, le Comité 1905, le Comité Laïcité République, l’Observatoire de la Laïcité de Provence et d’Aix, l’Observatoire Chrétien de la Laïcité, le Centre d’Action Européenne Démocratique et Laïque (CAEDEL, l’Association Laïcité 1905, l’Association des Libres Penseurs de France, l’Association Actions Athées Agnostiques, l’Association le Chevalier de La Barre, l’Association Regards de Femmes, L’Association AWSA-FRANCE, l’Association Laïcité-Liberté.

Des parlementaires :

Jacques DESALLANGRE, Pierre BOURGUIGNON, Christian BATAILLE, Pascale CROZON, Marc DOLEZ, Jean Pierre BRARD, Gérard CHARASSE, Danielle BOUSQUET, Jean-Luc MELENCHON, Catherine LEMORTON, André GERIN, François AUTAIN, Jean MALLOT, Jean MICHEL, Odile SAUGUES.

Conférence de Presse :

Mercredi 3 juin 2009 à 11 heures

Assemblée nationale, 75007 PARIS, Entrée : 4 rue Aristide Briand.