Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires a pris connaissance de la décision du Conseil d’État rejetant les recours des associations de défense de la laïcité à l’encontre du décret ayant entériné l’accord du 18 décembre 2008 signé entre le ministre des Affaires étrangères français et les représentants du Vatican sur la reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires. [...]

Si naturellement l’Observatoire aurait préféré l’annulation pure et simple de ces accords, il n’en reste pas moins vrai que le Conseil d’État a encadré très strictement leur application.

• Le Conseil d’État a d’abord confirmé le monopole de la délivrance des diplômes nationaux par l’université publique.

• Par ailleurs, dans le cas des établissements étrangers sous l’autorité du Vatican, le Conseil d’État a fermement précisé qu’il n’y aurait pas automaticité de reconnaissance desdits diplômes : chaque université publique, de manière indépendante, devant juger si le diplôme d’un établissement catholique agréé par le Saint-Siège correspond au niveau universitaire requis.

Le Conseil d’État par conséquent encadre de manière contraignante l’application des accords du ministère des Affaires étrangères avec le Vatican.

La démarche des associations de défense de la laïcité n’a pas été vaine et nous pouvons nous en féliciter."

Lire "Communiqué sur les accords Kouchner-Vatican".