« Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées » (ministère du Travail, janv. 23)
Document (ministère du Travail, janv. 23). [Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Voir "Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées". Documents joints mintrav.png image/png
« Port de signes religieux sur le lieu de travail : une administration publique peut décider d’interdire le port de tels signes à l’ensemble de ses employés » (CJUE, 28 nov. 23)
Document Cour de justice de l'Union européenne. (CJUE, 28 nov. 23). [Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Lire "Port de signes religieux sur le lieu de travail : une administration publique peut décider d'interdire le port de tels signes à l’ensemble de ses […]
« Laïcité : le Conseil d’État rejette un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école » (Conseil d’Etat, 25 sept. 23)
Document (Conseil d’Etat, 25 sept. 23). [Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Lire "Laïcité : le Conseil d’État rejette un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école". Voir aussi dans la Revue de presse « Laïcité : le Conseil d’État rejette […]
« Respect des valeurs de la République ». Note du ministre de l’Education nationale aux chefs d’établisssement et aux inspecteurs (31 août 2023)
Document (31 août 2023). [Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Lire "Respect des valeurs de la République". Voir aussi dans la Revue de presse le dossier Voile, signes religieux à l'école dans Atteintes à la laïcité à l'école publique dans la rubrique 601. […]
Circulaire relative au plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires (Ministère de l’Éducation nationale, 9 novembre 2022)
Document (Ministère de l’Éducation nationale, 9 novembre 2022). Texte adressé aux recteurs d’académie. « La loi du 15 mars 2004 encadrant, par application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles et établissements scolaires, est très claire. Outre les vêtements et signes religieux, elle interdit le […]
Loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l’école
Document [Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Voir "LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (1)". Documents joints […]
« Port d’un signe d’appartenance religieuse avec la robe d’avocat » (Cour de cassation, 2 mars 22)
Document (Cour de cassation, 2 mars 22). [Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Voir "Port d’un signe d’appartenance religieuse avec la robe d’avocat". Voir aussi tous les DOCUMENTS dans 5. Ressources (note du CLR).
Voile au travail : « Arrêt n° 612 Mme X. c. Association Baby-Loup » (Cour de cassation, 25 juin 14)
Document Lire "Arrêt n° 612 du 25 juin 2014 (13-28.369) – Cour de cassation – Assemblée Plénière". Documents joints courdecassationarretn612du25juin2014mmex.c.associationbaby-loup.pdf application/pdf
Vidéo : l’interdiction du voile intégral devant la Cour européenne (27 nov. 13)
Document Voir "S.A.S. v. France (no. 43835/11)". Lire aussi « L’interdiction du voile intégral devant la Cour européenne » (lefigaro.fr , 26 nov. 13) (note du CLR).
Voile au travail : « la Cour de cassation a précisé les contours du principe de laïcité » (Cour de cassation, communiqué, 19 mars 13)
Document Communiqué de la Cour de cassation. « Par deux arrêts rendus le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours du principe de laïcité, dans deux affaires de licenciement d’une salariée aux motifs qu’elle portait un voile islamique laissant voir le visage mais couvrant les cheveux et contrevenait […]