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« Port de signes religieux sur le lieu de travail : une administration publique peut décider d’interdire le port de tels signes à l’ensemble de ses employés » (CJUE, 28 nov. 23)

Document

Cour de justice de l'Union européenne.

(CJUE, 28 nov. 23).

[Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

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