Document
(Conseil d’Etat, 25 sept. 23).
[Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]
Voir aussi dans la Revue de presse « Laïcité : le Conseil d’État rejette un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école » (Conseil d’Etat, 25 sept. 23), Abaya à l’école : deux référés-suspension examinés au Conseil d’Etat (Le Monde, 21 sept. 23), Le Conseil d’État valide l’interdiction de l’abaya à l’école (Reuters, midilibre.fr , 7 sept. 23), « L’interdiction de l’abaya à l’école en débat au Conseil d’Etat » (Le Monde, 7 sept. 23) dans le dossier Voile, signes religieux à l'école dans Atteintes à la laïcité à l'école publique dans la rubrique 601. Ecole,
dans les Documents Loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l’école, Circulaire d’application de la loi sur le port de signes religieux à l’école (Ministère de l’Éducation nationale, 18 mai 2004), Circulaire relative au plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires (Ministère de l’Éducation nationale, 9 novembre 2022), « Respect des valeurs de la République ». Note du ministre de l’Education nationale aux chefs d’établisssement et aux inspecteurs (31 août 2023) dans Signes religieux à l'école (note de la rédaction CLR).
