« Laïcité : le Conseil d’État rejette un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école » (Conseil d’Etat, 25 sept. 23)
Document (Conseil d’Etat, 25 sept. 23). [Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Lire "Laïcité : le Conseil d’État rejette un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école". Voir aussi dans la Revue de presse « Laïcité : le Conseil d’État rejette […]
« Respect des valeurs de la République ». Note du ministre de l’Education nationale aux chefs d’établisssement et aux inspecteurs (31 août 2023)
Document (31 août 2023). [Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Lire "Respect des valeurs de la République". Voir aussi dans la Revue de presse le dossier Voile, signes religieux à l'école dans Atteintes à la laïcité à l'école publique dans la rubrique 601. […]
Circulaire relative au plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires (Ministère de l’Éducation nationale, 9 novembre 2022)
Document (Ministère de l’Éducation nationale, 9 novembre 2022). Texte adressé aux recteurs d’académie. « La loi du 15 mars 2004 encadrant, par application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles et établissements scolaires, est très claire. Outre les vêtements et signes religieux, elle interdit le […]
Loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l’école
Document [Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Voir "LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (1)". Documents joints […]
Circulaire d’application de la loi sur le port de signes religieux à l’école (Ministère de l’Éducation nationale, 18 mai 2004)
(Ministère de l’Éducation nationale, 18 mai 2004).
Rapport de la « Mission Debré » (4 déc. 03)
Mission parlementaire d'information sur la question du port des signes religieux à l'école Source : Assemblée nationale. Voir Rapport de la mission d’information sur la question du port des signes religieux à l’école (enregistré le 4 décembre 2003).
Circulaire « Bayrou » du 20 septembre 1994
Signes religieux à l'école Circulaire adressée le 20 septembre 1994 par François Bayrou, Ministre de l’Education nationale, aux recteurs, aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale et aux chefs d’établissements scolaires. « Depuis plusieurs années, de nombreux incidents sont intervenus dans les établissements scolaires, à l’occasion de manifestations spectaculaires d’appartenance religieuse ou communautaire. […]