Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

À l’été 2015, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports s’est vu remettre un rapport réalisé par le Service central du renseignement territorial (ex-renseignements généraux). Ce document faisait état de l’emprise de réseaux fondamentalistes musulmans sur le milieu sportif amateur.

Quels problèmes constatent les pouvoirs publics ?

Des situations très isolées mais inquiétantes. C’est par exemple le cas de joueurs d’une équipe alsacienne de football qui interrompent une rencontre pour pratiquer la prière ; un prosélytisme qui se répand dans les salles de boxe d’Indre-et-Loire ; ou encore cette affaire d’adolescentes de la Sarthe jouant au basket en dissimulant leurs cheveux. L’emprise de certains réseaux fondamentalistes est aussi une réalité dans des associations de quartier qui reçoivent des subventions.

Dans le contexte post-attentats, Patrick Kanner a décidé de se donner de nouveaux outils pour renforcer le contrôle du milieu associatif. « Avec 99,99 % de nos partenaires, il n’y a pas de problèmes, insiste-t-on dans l’entourage du ministre. Mais on veut parvenir à mieux repérer les structures qui passent plus ou moins discrètement sous l’influence de réseaux fondamentalistes. »

Quel nouvel outil propose le gouvernement ?

En 2014 était présentée une « Charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations ». Ce texte définissait les principes et les engagements à tenir pour garantir la transparence financière et la bonne gouvernance du monde associatif. Le document mentionnait, notamment, le respect des valeurs de la République auquel s’engage toute association qui demande une subvention publique.

« Cette notion de valeurs n’était pas explicitée. Nous cherchons aujourd’hui à lui donner un contenu plus concret », explique-t-on encore au cabinet du ministre. Trois critères seraient retenus : l’ouverture à tous, la non-discrimination, l’égalité homme-femme. Engagé dans une phase de concertation avec le monde associatif et les collectivités locales, le gouvernement souhaite ainsi proposer un nouveau document d’ici à la fin de l’hiver, c’est-à-dire avant le début du versement des premières subventions de 2016.

Toute structure qui sollicite des fonds publics devrait ainsi s’engager formellement. Elle serait aussi tenue d’expliciter dans son projet associatif comment elle entend atteindre ces objectifs.

Quel effet pour les associations locales ?

Les nouveaux moyens que le gouvernement veut se donner de renforcer le contrôle du monde associatif seront déclinés au niveau local. Dans le vade-mecum sur la laïcité publié en novembre 2015, l’Association des maires de France (AMF) soulignait que ce dossier des subventions était très délicat et source de contentieux. « Tout l’enjeu de notre travail est de parvenir à un texte qui ne soit pas évasif, sujet à interprétation, mais offre des critères objectifs pour donner un cadre de référence commun sur l’ensemble du territoire » assure-t-on chez Patrick Kanner. [...]"

Lire "Laïcité, le gouvernement renforce le contrôle sur les associations".