Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a confirmé, mercredi 19 novembre, le jugement de la cour d’appel de Caen du 10 septembre 2013, rejetant le pourvoi de René Lebouvier.

Ancien ouvrier boulanger et libre-penseur, René Lebouvier, 73 ans, avait déjà obtenu de voir la mention « a renié son baptême » figurer dans le registre de son ancienne paroisse, dans la Manche. Il voulait désormais obtenir du diocèse le retrait pur et simple de son nom. La cour d’appel de Caen lui avait donné tort, estimant que « la liberté de M. Lebouvier de ne pas appartenir à la religion catholique est respectée, sans qu’il y ait lieu à effacement ou correction supplémentaire du document litigieux ».

La cour d’appel avait pris le contre-pied du tribunal de Coutances (Manche), qui avait, le 6 octobre 2011, condamné, pour la première fois en France, un diocèse à effacer la mention d’un baptême sur un registre paroissial.

De fait, cette demande posait un problème grave à l’Église : que se passerait-il si jamais René Lebouvier changeait d’avis ? Elle n’aurait plus aucune trace de l’administration de ce sacrement du baptême, qui ne peut, toutefois, être conféré deux fois à la même personne… Mais c’est bien « au nom des lois de la République » que l’avocat du diocèse de Coutances, Me Vincent Asselineau, avait justifié devant la cour d’appel la décision de son ancien évêque, Mgr Stanislas Lalanne, de refuser cette radiation. Notamment au nom de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État qui « laisse libres les Églises de tenir leurs registres comme elles l’entendent », dans les limites de l’ordre public. L’avocat avait pris soin également de rappeler que ces registres ne sont pas publics."

Lire "La Cour de cassation rejette une demande d’effacement des registres de baptême".