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Lire "Fin de vie : le Sénat entend donner de la voix".

Dans le débat sur la fin de vie, le Sénat a bien l’intention de faire entendre une voix singulière qui promet quelques dissonances avec l’engagement du président Macron, formulé le 3 avril, de présenter avant la fin de l’été un projet de loi ouvrant l’accès à l’aide active à mourir.

Sur la forme, l’idée avancée par le chef de l’État d’un texte co-construit entre le gouvernement et les parlementaires ne séduit pas plus à gauche qu’à droite. « On l’a vu sur d’autres sujets, la logique de ce gouvernement est d’affirmer : “On va faire ensemble”, pour finalement tout décider tout seul », anticipe la sénatrice (PS) de Loire-Atlantique Michelle Meunier, une des trois co-rapporteures de la mission d’information sur la fin de vie qui planche depuis décembre 2022.

« Ce n’est pas la vision de la concertation que porte le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER). Comme parlementaires, nous étudierons avec soin le projet de loi gouvernemental lorsqu’il sera présenté, mais ne mélangeons ni les genres ni les pouvoirs. Chacun à sa place. »

« Nous ne jouerons pas le jeu du gouvernement »

Le ton monte encore avec sa collègue, la sénatrice (LR) de Lot-et-Garonne Christine Bonfanti-Dossat, autre co-rapporteure. « Sur la réforme des retraites menée à la hussarde, le président a gagné, mais dans de mauvaises conditions, s’aliénant sept Français sur dix. D’où ce projet de loi sur l’aide à mourir, sans doute pour flatter une opinion publique qui y est plutôt favorable selon les sondages et espérer refaire consensus. C’est de bonne guerre politique, mais nous ne jouerons pas le jeu du gouvernement. À lui de prendre ses responsabilités. Nous prendrons les nôtres », prévient-elle.

Les deux groupes ont d’ailleurs décidé de boycotter les réunions de concertation lancées depuis peu – la première s’est tenue lundi 5 juin – par Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée à la santé chargée du dossier.

Mais c’est évidemment sur le fond que s’expriment les plus fortes réticences sénatoriales. À gauche, on campe sur la position défendue en mars 2021 par la sénatrice (PS) de Paris Marie-Pierre de La Gontrie. Cette dernière avait alors présenté une proposition de loi ouvrant droit à l’euthanasie et au suicide assisté, largement calquée sur les positions défendues par l’Association pour le droit de mourir dans la dignité.

Pour la droite, mieux appliquer la loi Claeys-Leonetti

« Il s’agissait d’apporter une réponse humaine à des situations de souffrance, certes exceptionnelles, mais que la loi actuelle ne prend pas en charge. Une problématique toujours d’actualité à laquelle le gouvernement a promis de répondre. Nous y veillerons », avertit Michelle Meunier, à l’époque rapporteure du texte.

Celui-ci avait été rejeté en séance publique par 161 voix contre 142, la droite sénatoriale estimant qu’avant d’autoriser l’euthanasie, il fallait au préalable mieux faire connaître et mieux appliquer la loi Claeys-Leonetti de 2016 qui fixe le cadre de la fin de vie. « Nous n’avons pas changé de conviction. Pour nous, cette loi est une chance pour peu qu’on se donne les moyens de l’appliquer. Légiférer sur l’aide active à mourir, c’est prendre le risque de dérives observées dans les pays qui ont sauté le pas. Il faut aussi entendre les réserves du monde soignant, plutôt hostile à une évolution de la loi », précise la sénatrice (apparentée LR) de Charente-Maritime Corinne Imbert, troisième co-rapporteure de la mission d’information.

Plus de trente auditions de médecins, juristes ou philosophes

En parallèle des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, qui a occupé le devant de la scène médiatique de décembre 2022 à avril, cette mission a procédé à plus d’une trentaine d’auditions publiques ou à huis clos – de médecins, de juristes, d’associations, de philosophes, de représentants des cultes – et effectué plusieurs visites de terrain dans des hôpitaux français ou belges.

Elle doit soumettre son rapport à la commission des affaires sociales du Sénat le 28 juin. Son contenu devrait être sans grande surprise. « Dans un précédent rapport remis en septembre 2021, nous faisions déjà le constat qu’il fallait rendre les soins palliatifs accessibles à tous et proposions douze recommandations pour y parvenir. Il faut maintenant passer aux actes », confie Christine Bonfanti-Dossat.

Un message subliminal pour rappeler que si des citoyens tirés au sort peuvent donner leur avis – dont le gouvernement s’est largement inspiré –, le débat est loin d’être clos et que c’est bien aux élus et à eux seuls d’écrire la loi.

Les grandes lignes du projet de loi sur l’aide active à mourir

Le projet de loi sur lequel travaille la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, comprendra trois blocs : ouverture de l’aide active à mourir, développement des soins palliatifs et renforcement des droits des patients.

Le texte fixera trois « lignes rouges » : l’aide à mourir sera limitée aux malades majeurs dont le pronostic vital est engagé à moyen terme et dont le discernement est intact ; les médecins pourront faire jouer une clause de conscience ; tout patient qui demande l’aide active à mourir devra, au préalable, se voir proposer une prise en charge palliative.

Le projet devra assurer une « traçabilité de A à Z » par un contrôle a priori et a posteriori des procédures ouvrant droit à une aide active à mourir."