Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Les projets d’Emmanuel Macron d’engager une réforme du régime des cultes encadré par la loi de 1905 suscitent la plus grande méfiance des milieux laïques. La philosophie de cette réforme est de renforcer le contrôle sur les associations cultuelles en leur accordant, en contrepartie, de nouvelles possibilités de financement.

En novembre dernier, un collectif de syndicats et d’associations avait demandé au pouvoir de ne pas toucher à la loi de 1905. « S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes », la loi « fournit l’arsenal juridique suffisant », précisait la tribune. « S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir. »

Le Comité laïcité république pour l’abrogation progressive des statuts dérogatoires en Alsace

Alors que les arbitrages de l’exécutif se font toujours attendre, le Comité laïcité république a présenté, le 8 mars, un manifeste de 14 mesures pour renforcer la laïcité. Il suggère notamment « de mettre un terme aux contournements de la Loi de séparation, notamment en matière de subvention des cultes » critiquant notamment les interprétations « de plus en plus libérales » du Conseil d’État qui vident la loi de son contenu.

Le comité propose pour ce faire d’inscrire dans la Constitution l’article 1er de la loi de 1905 sur la liberté de conscience, ainsi que l’article 2 selon lequel la République « ne subventionne aucun culte ». François Hollande l’avait envisagé en 2012, puis avait renoncé en raison de l’obstacle que représente le régime concordataire en Alsace-Moselle. Ce qui n’est pas un problème pour le Comité laïcité république, qui demande précisément l’abrogation progressive des statuts dérogatoires en Alsace et dans les territoires ultra-marins.

La lettre d’Emmanuel Macron

Parmi les 14 propositions figurent aussi le désengagement progressif de l’État et des collectivités de l’enseignement privé, le renforcement du contrôle des subventions aux associations culturelles « qui sont souvent le faux-nez d’association cultuelles ». Ou encore l’extension du devoir de neutralité des fonctionnaires à tous les usagers qui exercent une mission de service public, tels les parents qui accompagnent une sortie scolaire.

Alors que la phase expérimentale du nouveau Service national universel va débuter d’ici cet été, le Comité laïcité république demande au pouvoir d’affirmer par décret ou par la loi la laïcité de ce service « en tant que mission de service public dans la continuité de l’enseignement scolaire ».

Le Comité laïcité république a été fondé au début des années 1990 à l’initiative du Grand Orient de France dans le contexte des premières affaires de foulard à l’école. Renouvelé en janvier dernier à la tête de l’association, son président Jean-Pierre Sakoun présente dans l’hebdomadaire Marianne, ce manifeste comme « une réponse aux questions sur la laïcité posée dans la Lettre aux Français » par Emmanuel Macron.

Dans ce texte destiné à lancer le grand débat, le président avait en effet surpris en mentionnant ce sujet comme un des thèmes de la consultation. « C’est par la défense, l’extension et l’affirmation des libertés laïcs que les démons extrémistes, racistes, antisémites qui ne cessent de hanter notre société depuis un quart de siècle seront vaincus », affirme Jean-Pierre Sakoun.

Bernard Gorce"

Lire "Des laïques réclament moins de financement des cultes".