Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Le 13 janvier 2019, le président de la République a annoncé la tenue d’un « Grand débat national », inauguré par sa « Lettre aux Français ».

Le Comité Laïcité République (CLR) aurait des remarques de fond à faire valoir sur la formulation-même des questions posées dans cette Lettre [1]. Pour autant, dans un esprit constructif et ouvert par principe au débat, le CLR apporte cette contribution qui vise à renforcer l’application de la laïcité en France et par là même, la dimension républicaine et universaliste de la citoyenneté.

LES PROPOSITIONS DU CLR

La Laïcité est un élément indispensable à la solidité de l’édifice républicain. Elle permet à des femmes et à des hommes aux origines et aux convictions diverses de « faire Nation » et de tendre vers une République fondée sur les principes de Liberté de conscience, d’Égalité des droits et de Fraternité universelle. Ces principes sont plus nécessaires que jamais. C’est pourquoi le Comité Laïcité République estime indispensable de lever les confusions, de conforter la Loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 et de promouvoir la laïcité, clé de voûte de notre démocratie républicaine.

1- FAIRE RESPECTER LA LOI DE SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT

Afin de mettre un terme aux contournements de la Loi de séparation, notamment en matière de subvention des cultes, le CLR revendique qu’en soit clairement affirmée la dimension constitutionnelle. Il s’agit d’en finir avec des interprétations de plus en plus libérales, en particulier par le Conseil d’État, qui contribuent à vider la loi de son contenu. Aussi, le CLR demande que soient inscrits dans le préambule de la Constitution les principes qui figurent dans les deux premiers articles de la loi de 1905 [2] :

« Art 1 - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes.
Art 2 - La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

Le CLR s’est engagé depuis plusieurs mois auprès des autorités pour défendre la Loi de séparation et s’assurer, avec la quasi-totalité des associations et instances laïques du pays, qu’elle ne sera pas modifiée ou dénaturée. Nous pensons en effet que faire respecter les principes de la loi, son application stricte, en particulier les articles concernant la police et le financement des cultes, constitue la meilleure réponse aux provocations et agissements de l’islamisme politique.

Quelles que soient les intentions affichées, la révision de la loi de 1905 ne constitue pas la réponse adéquate. De surcroît, dans le climat de confusion actuel, une telle initiative pourrait menacer la paix civile. Le Comité Laïcité République s’est exprimé sur ce point en promouvant « l’Appel des 113 » à ne pas modifier la loi de 1905 [3].

2- FAIRE APPLIQUER LA LOI SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL

Afin d’assurer aux citoyens français, quelles que soient leurs origines, leurs convictions et leurs appartenances, l’égalité des droits sur tout le territoire de la République et de protéger leurs libertés, le CLR propose d’aller vers l’abrogation progressive et concertée du concordat et des statuts dérogatoires à la séparation des Églises et de l’État sur le territoire métropolitain et les territoires ultra-marins.

3- RÉINSTITUER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE

L’école de la République est conçue comme le lieu « sacré » où l’on enseigne à s’émanciper par la pensée critique, à penser par soi-même, à maitriser les outils du savoir, à devenir un citoyen, à partager les mêmes droits et les mêmes devoirs avec les autres. Elle doit être séparée des Églises, des partis, des modes, des intérêts consuméristes pour protéger les élèves tout en ouvrant leur esprit aux évolutions scientifiques et techniques et à la maîtrise des outils de communication. Elle intègre tous les enfants à la République universelle.

Dans un contexte marqué par l’aggravation de la fracture sociale et culturelle du pays, l’école redevient l’enjeu central pour l’avenir du pays. C’est pourquoi le CLR affirme que la priorité des priorités consiste à reinstituer l’école de la République [4].

À cette fin, le CLR propose de

• Désengager progressivement l’État et les collectivités du financement des établissements privés d’enseignement et de transférer l’ensemble des moyens publics ainsi dégagés au budget de l’Éducation nationale ;

• Affirmer par décret et si nécessaire par la loi, le principe de laïcité pour toutes les missions assurées dans le cadre des activités scolaires et périscolaires ;

• Affermir l’enseignement et l’application concrète de la laïcité dans les INSPE (successeurs des ESPE) par des circulaires claires. Celles-ci devront notamment préciser que, durant leurs années de formation, les étudiants qui se destinent à l’enseignement se conformeront à ce principe républicain qu’ils auront par la suite à « transmettre et faire partager » à leurs élèves. Il conviendra en outre d’assurer le contrôle de cet enseignement ;

• Affirmer par décret et si nécessaire par la loi, la laïcité du service national universel en tant que mission de service public dans la continuité de l’enseignement scolaire.

4- DONNER LES MOYENS À l’ÉTAT DE MENER LE COMBAT POUR RÉCUPÉRER LES "TERRITOIRES PERDUS"

Le CLR constate que c’est sur le territoire de la République et au plus près des citoyens que la laïcité est souvent mise à mal, par méconnaissance des principes et du droit, du fait de la difficulté des élus et des agents publics à résister aux pressions communautaristes et en l’absence de ressources et de soutiens clairs.

Pour corriger cette situation le CLR préconise de

• Faire connaître la laïcité aux agents du service public et aux élus : dispenser à tous les agents du service public, aux élus locaux, territoriaux et nationaux des modules de formation à la laïcité ;

• Transformer l’Observatoire de la laïcité au statut et aux missions confuses en une commission parlementaire permanente mixte Assemblée-Sénat. Cette commission aurait pour mission de dresser annuellement un état de la laïcité dans le pays et de proposer les évolutions législatives ou réglementaires nécessaires pour faire face aux difficultés rencontrées.

Afin d’aider les pouvoirs locaux, en particulier dans les "zones sensibles", à résister aux pressions communautaristes et à celles des lobbies :

• Mettre en place au ministère de l’Intérieur une instance référente sur la Laïcité chargée d’apporter tout soutien aux élus locaux confrontés aux pressions des lobbies religieux et communautaires,

• Mettre en place un contrôle régulier de l’utilisation des subventions publiques aux associations culturelles qui sont souvent le faux-nez d’associations cultuelles et vérifier la conformité des pratiques associatives avec les objectifs déclarés en vue de l’obtention de subventions publiques. Ces informations devraient être communiquées aux pouvoirs locaux afin de mettre un terme au contournement de fait de la Loi de séparation.

5- FAIRE DE LA LAÏCITÉ UN PRINCIPE POUR UNE SOCIÉTÉ FRATERNELLE

La Laïcité permet à des individus différents de vivre en citoyens libres et égaux, fraternellement au-delà des particularismes. Elle leur garantit la liberté de conscience, matrice de toutes les libertés. Si la loi de 1905 s’applique à la séparation des Églises et de l’État, le préambule de la Constitution affirme explicitement que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". C’est toute la République qui est concernée et non seulement le service public.

Afin de protéger les citoyens des revendications de plus en plus nombreuses des communautarismes sur leur vie quotidienne et de garantir la paix civile, le CLR propose de

• Affirmer un statut de neutralité pour les agents publics, les auxiliaires du service public quel que soit leur statut y compris lorsqu’il s’agit d’usagers qui exercent une mission de service public ;

• Conforter le statut de neutralité dans les entreprises privées où la liberté de témoigner une appartenance ne doit entraver ni le travail, ni le respect des principes affirmés par la Constitution de la République, en premier lieu, l’égalité entre hommes et femmes ;

• Faire appliquer la neutralité professionnelle dans le secteur social et médico-social pour des raisons propres à l’éthique du secteur ;

• Inscrire dans la loi le droit à mourir dans la dignité et de faire en sorte que chaque individu qui le souhaite puisse librement disposer de lui-même. Si les clergés le rejettent, près de 90 % de nos concitoyens se sont déclarés en faveur de ce droit.