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Le tribunal administratif de Marseille pratique lui aussi l’"esprit de Noël". La conjonction des planètes judiciaire et festive a redonné en effet mardi un intérêt majeur aux décisions rendues par le tribunal administratif de Marseille dans l’affaire des crèches installées dans des lieux publics.

Saisi par la Fédération départementale de la libre-pensée des Bouches-du-Rhône et par l’Observatoire de la laïcité de Provence et du pays d’Istres, il avait à se prononcer sur ce sujet éminemment sensible.

Les deux associations sollicitaient des maires qu’ils désinstallent ces crèches, alors même que les élus avaient pris des décisions contraires. Le tribunal a fait le choix de faire du cas par cas.

S’agissant des crèches installées en mairies des 2e et 3e arrondissements et des 13e et 14e arrondissements de Marseille, dont l’inauguration a été accompagnée d’une bénédiction par un prêtre, le juge administratif a estimé que les élus avaient méconnu le principe de neutralité inscrit dans la loi sur la séparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905, et donc décidé d’annuler les décisions des élus qui refusaient de désinstaller les crèches en question.

En revanche, dans les quatre dossiers des communes de Salon-de-Provence, Châteauneuf-les-Martigues, Carry-le-Rouet et Berre l’Étang, le tribunal a considéré, eu égard au contexte festif et culturel, en l’absence de prosélytisme religieux et de bénédiction, qu’il n’y avait pas lieu d’annuler les décisions des maires de refuser de désinstaller ces crèches.

Le tribunal a très largement suivi en cela, dans ses jugements, les conclusions du rapporteur public qui s’était prononcé le 4 décembre dernier.

Il avait notamment fait valoir que n’avaient pas été respectées "les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques" (notre édition du 5 décembre dernier). Il avait d’ailleurs rappelé le cadre juridique applicable en la matière, tel que défini par le Conseil d’État : "L’installation d’une crèche de Noël, à titre temporaire, à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse".

Or, dans ses jugements sur Marseille, le tribunal a jugé que"par la bénédiction d’une crèche installée dans l’enceinte d’un bâtiment public, siège d’une collectivité publique, la commune de Marseille a nécessairement entendu inscrire la crèche de Noël dans une tradition religieuse".

Dans ses autres jugements sur les communes de Carry, Berre, Châteauneuf et Salon, dans lesquelles la crèche n’a pas fait l’objet d’une bénédiction, le tribunal a jugé que "les circonstances particulières à chaque commune - contexte festif lié aux fêtes de fin d’année et animations dénuées de connotation religieuse, déambulation du Père Noël, concours d’illuminations, concours de crèches, foires aux santons... - permettaient de reconnaître à l’installation des crèches un caractère culturel, artistique et festif résultant d’un usage culturel local".

Denis Trossero"

Lire "Crèches en mairies : le juge administratif dit non à Marseille".