Bruno Bertrand est magistrat, François Braize Inspecteur général des affaires culturelles honoraire et Jean Petrilli avocat. 25 avril 2016
"Un arrêt du Conseil d’Etat passé inaperçu valide une convention par laquelle la région Rhône-Alpes s’engageait à financer, pour un montant de 400.000 euros, la restauration de la basilique d’Annaba en Algérie, basilique appartenant à une association diocésaine algérienne et qui n’est pas un monument historique au sens de la loi française."
Lire aussi "La laïcité à la sauce lyonnaise" (F. Braize et J. Petrilli, slate.fr , 4 déc. 13), "Laïcité : que reste-t-il de la loi de 1905 ?" (F. Braize et J. Petrilli, slate.fr , 21 nov. 13), Lyon attribue une subvention de 16 000 euros au Conseil du culte musulman (20minutes.fr , 16 mai 13), La subvention de Lyon au Conseil du culte musulman constituerait une atteinte à la laïcité (Cercle Maurice Allard, 15 mai 13), Cantines : à Villeurbanne, jetons verts pour les "sans-viande", jaunes pour les "sans-porc" (lepoint.fr , 1er nov. 12), "L’Association diocésaine d’Annaba ne percevra aucun centime !" (Libre Pensée, 12 av. 12), “La loi de 1905 devant le Conseil d’Etat. La menace d’une dénaturation grave” (Libre Pensée, 7 juil. 11), “La Région Rhône-Alpes doit-elle financer une basilique en Algérie ?” (Le Progrès, 11 jan. 11), "La Région Rhône-Alpes déboutée : La Diocésaine d’Algérie privée de 450 000 € de subvention" (Libre Pensée, 20 mars 13), “Le Conseil d’État précise l’interprétation et les conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905” (Conseil d’Etat, 19 juil. 11), “En 2011 aussi, la loi de 1905 permet aux Eglises et à l’Etat de faire bon ménage” (AFP, lexpress.fr , 19 juil.11), “Les décisions du Conseil d’État conduisent à la remise en cause de la loi 1905” (GODF, 12 sept. 11) (note du CLR).
Comité Laïcité République
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