« L’Ordre des médecins et l’Ordre des infirmiers condamnent fermement la constitution d’annuaires de professionnels de santé communautaires » (Cnom, Cnoi, 11 août 20)
Document (Cnom, Cnoi, 11 août 20). « L’Ordre des médecins et l’Ordre des infirmiers ne peuvent accepter que de telles accusations de racisme soient portées à l’encontre des soignants […]. Que la santé, pilier de notre pacte social, soit soumise aux sirènes du communautarisme et de la division, dans une période où notre société se doit, […]
« Oui, la statistique publique produit des statistiques ethniques » (S. Le Minez , Insee, 31 juil. 20)
Document Sylvie Le Minez, direction des Statistiques démographiques et sociales, Insee. (S. Le Minez , Insee, 31 juil. 20). [Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Lire "Oui, la statistique publique produit des statistiques ethniques. Panorama d’une pratique ancienne, encadrée et évolutive". Voir aussi […]
Avis : « Le fait religieux dans l’entreprise » (Cese, nov. 13)
Document Conseil économique, social et environnemental. Voir "Le fait religieux dans l'entreprise".
Rapport parlementaire « La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ? » (3 nov. 16)
Document Délégation aux droits des femmes. Voir "La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?".
Rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (CNCDH, 2 mai 16)
Commission nationale consultative des droits de l’homme « […] Des Français plus tolérants Déjà perceptible en novembre 2014 et en mars 2015, la progression générale de la tolérance s’est confirmée lors de la dernière vague du baromètre réalisée par la CNCDH en janvier 2016 (+5 points), et vaut pour l’ensemble des groupes, qui semblent mieux acceptés. […]
Rapport du comité Veil sur le préambule de la Constitution (17 déc. 08)
Document Voir « Redécouvrir le préambule de la Constitution ». Lire le communiqué du CLR [->917], lire le [->887], la contribution 80. La discrimination positive, une politique anti-républicaine (note du CLR). Documents joints rapport_veil.pdf application/pdf
Résolution sur une proposition de directive européenne sur la discrimination (Sénat, 17 nov. 08)
Sénat Le 17 novembre 2008 N° 13 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (E 3918). Est devenue résolution du […]
Proposition de résolution sur une proposition de directive européenne sur la discrimination (Sénat, 27 oct. 08)
Sénat “Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle”. Lire [->876], voir la rubrique 605. Discriminations de notre 7. Revue de presse (note du CLR).
Autorisations d’absences pour les fonctionnaires à l’occasion de fêtes religieuses (Education nationale, 10 av. 08)
Bulletin officiel de l'Education nationale Dans le Bulletin officiel de l’Education nationale : Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions – année 2008. Voir dans notre 7. Revue de presse les rubriques 604. Séparation et Sarkozy et la laïcité (note du CLR).
« Les discriminations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » (Conseil constitutionnel, sept. 04)
« L’important est que le critère choisi pour différencier apparaisse en rapport direct avec le but poursuivi. » Lire "Les discriminations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel".