Proposition de résolution sur une proposition de directive européenne sur la discrimination (Sénat, 27 oct. 08)

01/11/2008
17:07

Sénat

“Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle”.

Lire [->876], voir la rubrique 605. Discriminations de notre 7. Revue de presse (note du CLR).

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