Rapport du comité Veil sur le préambule de la Constitution (17 déc. 08)

20/12/2008
02:53

Document

Voir « Redécouvrir le préambule de la Constitution ».

Lire le communiqué du CLR [->917], lire le [->887], la contribution 80. La discrimination positive, une politique anti-républicaine (note du CLR).

Documents joints

rapport_veil.pdf application/pdf

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