« Pour un enseignement laïque de la morale » (Mission sur l’enseignement de la morale laïque, 22 av. 13)
Rapport Alain Bergounioux, Laurence Loeffel, Rémy Schwartz. Lire "Pour un enseignement laïque de la morale".
« Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination à l’observatoire de la laïcité »
Document Patrick Kessel nommé parmi les "membres désignés en raison de leur compétence et de leur expérience". « Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2013 : _ 1° Sont membres de l’observatoire de la laïcité les parlementaires suivants : _ M. Jean GLAVANY, député. _ Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, députée. _ Mme Françoise […]
« L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire » (Défenseur des droits, 28 mars 13)
Rapport « Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, précise que la cantine, quand elle existe (ce qui n’est pas obligatoire) est de fait, un service public et donc soumis aux règles de services publics. Cela implique notamment que tous les enfants doivent y être admis, quelle que soit la situation des parents. Cela concerne aussi les […]
Voile au travail : « la Cour de cassation a précisé les contours du principe de laïcité » (Cour de cassation, communiqué, 19 mars 13)
Document Communiqué de la Cour de cassation. « Par deux arrêts rendus le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours du principe de laïcité, dans deux affaires de licenciement d’une salariée aux motifs qu’elle portait un voile islamique laissant voir le visage mais couvrant les cheveux et contrevenait […]
Voile au travail : « Arrêt n°536 Mme X. c. Association Baby-Loup » (Cour de cassation, 19 mars 13)
Document Lire "Arrêt n° 536 du 19 mars 2013 (11-28.845) – Cour de cassation – Chambre sociale". Documents joints courdecassationarretn536du19mars2013mmexcassociationbabyloup.pdf application/pdf
“Pour une pédagogie de la laïcité à l’école” (Haut conseil à l’intégration, 21 fév. 13)
Avis « Cet ouvrage a été rédigé par M.Abdennour Bidar, professeur de philosophie en classes préparatoires et été approuvé par une commission conjointe du Haut Conseil à l’intégration et de la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’Education nationale. » Lire “Pour une pédagogie de la laïcité à l’école”.
« La grande nation : pour une société inclusive » (Rapport Tuot, 1er fév. 13)
Rapport au Premier ministre Voir "La grande Nation : pour une société inclusive".
« Une culture ouverte dans une République indivisible » (Haut conseil à l’intégration, nov. 12)
Avis Voir "Une culture ouverte dans une République indivisible".
« La laïcité dans la fonction publique » (Haut conseil à l’intégration, nov. 12)
Rapport Voir "La laïcité dans la fonction publique". Lire aussi Séminaire du HCI « Laïcité dans la fonction publique » (9 déc. 11) : intervention de Patrick Kessel (note du CLR).
« Nous croyons en l’importance de respecter tous les prophètes » (Union européenne, Conférence islamique, Ligue arabe, Union africaine, 20 sept. 12)
Document Déclaration conjointe de la haute représentante de l'UE pour les aff. étr., du SG de l'OCI, du SG de la Ligue arabe et du Pt de l'Union africaine (Union européenne, Conférence islamique, Ligue arabe, Union africaine, 20 sept. 12). [Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du […]