Voile au travail : « Arrêt n° 612 Mme X. c. Association Baby-Loup » (Cour de cassation, 25 juin 14)
Document Lire "Arrêt n° 612 du 25 juin 2014 (13-28.369) – Cour de cassation – Assemblée Plénière". Documents joints courdecassationarretn612du25juin2014mmex.c.associationbaby-loup.pdf application/pdf
Laïcité : « Etude demandée par le Défenseur des droits » (Conseil d’Etat, 19 déc. 13)
Document Voir "Etude demandée par le défenseur des droits".
Vidéo : l’interdiction du voile intégral devant la Cour européenne (27 nov. 13)
Document Voir "S.A.S. v. France (no. 43835/11)". Lire aussi « L’interdiction du voile intégral devant la Cour européenne » (lefigaro.fr , 26 nov. 13) (note du CLR).
Refondation de la politique d’intégration : cinq « relevés de conclusion » (nov. 13)
Rapports au Premier ministre Voir "Refondation de la politique d’intégration". Voir aussi « La grande nation : pour une société inclusive » (Rapport Tuot, 1er fév. 13) (note du CLR).
« Laïcité et enseignement supérieur » (CPU, 2004)
Conférence des présidents d'université Documents joints guide_cpu_2004_laicite_enseignement_superieur.pdf application/pdf guide_cpu_2004_laicite_enseignement_superieur-2.pdf application/pdf
Charte de la laïcité à l’École (Ministère de l’Education nationale, sept. 13)
Document Voir Charte de la laïcité à l'École. Documents joints eduscol.jpg image/jpeg ecolechartelaicite.pdf application/pdf chartelaicite.png image/png
Avis de l’Observatoire de la laïcité sur la diffusion de la « charte de la laïcité à l’école » (10 sept. 13)
Document « L’observatoire de la laïcité : 1. Approuve pleinement l’initiative du ministre de l’Education nationale de publier une « charte de la laïcité à l’école » qui sera désormais affichée dans tous les établissements scolaires publics. 2. Souhaite que cette charte soit également diffusée par les établissements scolaires privés sous contrat. » République française _ Premier ministre _ […]
“Expression religieuse et laïcité dans les établissements publics d’enseignement supérieur” (Haut conseil à l’intégration, 28 mars 2013)
Haut conseil à l'intégration Avis de la mission Laïcité du Haut Conseil à l’intégration (HCI). Mission Laïcité du Haut Conseil à l’intégration (HCI), 28 mars 2013. » « L’enseignement supérieur est libre. » S’il est un espace d’indépendance de la pensée, d’expression et de confrontation des idées et des opinions, c’est bien l’Université, et par extension l’ensemble […]
François Hollande : « La France sait que l’islam et la démocratie sont compatibles » (Tunis, 5 juil. 13)
Document « […] La France est prête à travailler avec les représentants du peuple tunisien – tous les représentants du peuple tunisien – élus démocratiquement dans le pluralisme. Parce que le message de la France s’adresse à tous les Tunisiens et à celles et ceux qui sont désignés dans cette Assemblée, puis dans la future pour […]
Rapport 2011-2012 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
« La Miviludes évalue, dans ce rapport, le risque chez une catégorie de personnes particulièrement vulnérable, nos anciens. Malades, isolés, installés en établissements d’accueil pour personnes âgées ou restant à leur domicile, ils constituent une cible de choix pour les mouvements à caractère sectaire. Aussi la Miviludes formule-t-elle un certain nombre de propositions visant à améliorer […]