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« Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination à l’observatoire de la laïcité »

Document

Patrick Kessel nommé parmi les "membres désignés en raison de leur compétence et de leur expérience".

« Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2013 :
_ 1° Sont membres de l’observatoire de la laïcité les parlementaires suivants :
_ M. Jean GLAVANY, député.
_ Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, députée.
_ Mme Françoise LABORDE, sénatrice.
_ M. François-Noël BUFFET, sénateur.
_ 2° Sont nommés à l’observatoire de la laïcité en qualité de membres désignés en raison de leur compétence et de leur expérience :
_ Mme Soraya AMRANI MEKI.
_ M. Alain BERGOUNIOUX.
_ M. Abdennour BIDAR.
_ Mme Armelle CARMINATI.
_ M. Alain CHRISTNACHT.
_ Mme Annie GUILLEMOT.
_ M. Patrick KESSEL.
_ Mme Laurence LOEFFEL.
_ M. Daniel MAXIMIM.
_ Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE.
_ 3° M. Nicolas CADENE est nommé rapporteur général de l’observatoire de la laïcité. »

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