Revue de presse

"Aide active à mourir : un texte avant la fin de l’été" (Le Monde, 27 juil. 23)

(Le Monde, 27 juil. 23) 26 juillet 2023

[Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

"Après une première salve achevée le 20 juillet, les discussions sur le projet de loi reprendront début septembre avec les parlementaires et les soignants. Emmanuel Macron devrait rendre son arbitrage d’ici la fin de l’été.

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Lire "Le gouvernement envisage d’autoriser une « aide active à mourir »".

[...] Selon nos informations, le projet de loi à l’étude au ministère envisage un droit à l’assistance au suicide, soit la possibilité de demander la prescription d’un produit létal, au terme d’une procédure très encadrée. Elle serait ouverte uniquement aux personnes majeures, atteintes d’une maladie incurable et dont le pronostic vital est engagé à moyen terme (six à douze mois). En outre, elles devraient être capables d’exprimer directement leur demande et de réitérer celle-ci.

Les réunions avec les parlementaires et les soignants reprendront les 6 et 7 septembre. D’ici là, l’Elysée se sera penché sur la copie de la ministre et devra résoudre un dilemme : pour les malades qui ne seraient pas en état de mettre fin eux-mêmes à leur vie, faut-il que la future loi prévoit l’intervention d’un tiers pour effectuer le geste létal ? [...]

« Quel que soit le dispositif préconisé par le gouvernement, observe Marie Grosset, professeure de droit de la santé à Science Po, il faut que les termes de la loi soient suffisamment explicites pour que l’on puisse établir dans quelle mesure il y a dérogation au code pénal qui interdit l’homicide volontaire même si la victime est consentante, qui punit la provocation au suicide, l’empoisonnement et la non-assistance à personne en danger. » [...]"



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