15 mars 2017
Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision attendue sur deux cas de licenciement pour refus de retrait d’un voile islamique. La cour a estimé que « le règlement intérieur d’une entreprise interdisant le "port visible" de signes politiques, philosophiques ou religieux ne constituait pas "une discrimination directe" ».
Cette décision témoigne de la nécessité d’accompagner le principe de laïcité applicable à tout le service public par un principe de neutralité valable dans les entreprises, les universités, les crèches, les hôpitaux et de protéger les citoyens de pressions identitaires menaçant la paix civile.
Le Comité Laïcité République se félicite de cette avancée juridique qui conforte l’aspiration des entrepreneurs au respect de la neutralité religieuse dans leur entreprise et qui les incite désormais à se doter de règlements intérieurs clairs et fédérateurs, pour protéger leurs équipes de cette tentative politique de séparer les employés sur un même lieu de travail.
Le CLR a été pionnier dans ce domaine, en soulignant que le principe de neutralité dépasse largement dans l’esprit des Français la laïcité de l’État et du service public, et qu’il est un guide et un appui pour conserver aux lieux de travail, entre autre, une neutralité fédératrice des citoyens.
Ainsi, le CLR a récompensé en 2014 M. Petithuguenin, P-DG de la société Paprec, du Prix national de la laïcité, pour son action en faveur de la neutralité religieuse dans son entreprise, grâce à l’adoption par 100 % du personnel d’un règlement intérieur protecteur.
De même, le CLR a été le soutien sans faille de Natalia Baléato, la directrice de la crèche Baby Loup, dans le combat qu’elle a gagné pour la neutralité du personnel chargé de recevoir des enfants, et qui fut récompensée du même Prix national de la laïcité en 2011.
Le CLR apprécie les décisions de justice qui se multiplient ces derniers mois, tant en matière de neutralité religieuse au travail que dans d’autres domaines comme ceux de la liberté absolue de conscience et de la liberté de la presse, et viennent conforter la protection des citoyens contre une emprise politico-religieuse qui se veut conquérante.
Comité Laïcité République
le 15 mars 2017.
Lire aussi "Signes religieux en entreprise : une bonne nouvelle pour la laïcité" (J. Glavany, 14 mars 17), UE : "Les entreprises peuvent interdire le voile sous conditions" (lemonde.fr , 14 mars 17), "Une entreprise peut interdire le port du foulard islamique, estime l’avocat général de la CJUE" (franceinfo.fr , 31 mai 16), "La Cour de Luxembourg saisie du voile islamique" (lextimes.fr , 13 av. 15), "La laïcité comme question politique" (A. Dubrasquet, revuepolitique.fr , 28 fév. 17), Notre Etat de droit nous autorise à étendre certaines interdictions (B. Bertrand, F. Braize et J. Petrilli, marianne.net , 12 jan. 17), J.-L. Petithuguenin (Paprec) : dans l’entreprise, "la laïcité protège les modérés" (RTL, 8 nov. 16), G. Chevrier : "Pourra-t-on un jour restreindre les manifestations religieuses dans l’entreprise ?" (atlantico.fr , 22 juil. 16), Une nouvelle fois, l’Observatoire de la laïcité se trompe gravement ! (F. Laborde, J. Glavany, P. Kessel, 20 juil. 16), L’Observatoire de la laïcité contre la neutralité religieuse en entreprise (AFP, 19 juil. 16), Le CLR appelle les parlementaires à se saisir de la question de la laïcité en entreprise (5 mars 15), J.-L. Petithuguenin (vidéo) : Je dois protéger les salariés des pressions communautaires (Colloque du CLR, 13 déc. 14), Prix de la Laïcité 2014. Discours (vidéo) de Jean-Luc Petithuguenin , Une femme afghane, un chef d’entreprise français et deux philosophes, lauréats du Prix 2014 de la Laïcité (27 oct. 14), Colloque du CLR « Laïcité et entreprises » (Paris, 13 déc. 14), “Avis sur l’expression religieuse et la laicité dans l’entreprise” (Haut conseil à l’intégration, 6 sept. 11), Halde : la laïcité ne s’applique pas dans l’entreprise privée (lefigaro.fr , 10 av. 09) (note du CLR).
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