Communiqué du Comité Laïcité République
Les principes de la loi de 1905 dans la Constitution, les financements publics d’associations cultuelles, un Office parlementaire de la laïcité, la neutralité dans la petite enfance, l’accompagnement des sorties scolaires, l’enseignement religieux dans les écoles publiques d’Alsace-Moselle.
A moins d’un an de l’élection présidentielle et alors qu’un discours anti-républicain se développe dans le pays [Lire La républicophobie, une maladie qui gagne les égoïstes et les sots (note du CLR).], le Comité Laïcité République en appelle au Président de la République afin que soient concrétisés les engagements pris en matière de Laïcité [Lire Les 60 engagements de François Hollande, candidat à la présidence de la République (parti-socialiste.fr) (note du CLR).].
Le CLR attend que les principes de la loi de 1905 soient inscrits dans la Constitution [Lire [->art2567] (note du CLR).] afin de mettre un terme aux contournements de la loi de séparation. Il demande une enquête qui pourrait être confiée à la Cour des comptes ou aux chambres régionales des comptes sur les financements par les pouvoirs locaux d’associations dites culturelles, souvent faux-nez d’associations cultuelles, afin d’établir la réalité de la situation [Lire « Le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle brèche dans la loi de 1905 » (B. Bertrand, F. Braize et J. Petrilli, marianne.net , 25 av. 16), “Les décisions du Conseil d’État conduisent à la remise en cause de la loi 1905” (GODF, 12 sept. 11), “Le Conseil d’État précise l’interprétation et les conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905” (Conseil d’Etat, 19 juil. 11) (note du CLR).].
Le CLR suggère que soit créé un Office parlementaire de la laïcité sur le modèle de l’Office des choix scientifiques et technologiques ou de la Délégation parlementaire au renseignement. Associant les deux chambres du Parlement, représentant l’ensemble des groupes parlementaires, il serait en effet plus légitime que toute autre instance pour se saisir et émettre des propositions, le cas échéant législatives, en matière de laïcité. Rappelons ainsi que la loi du 15 mars 2004 proscrivant les signes religieux à l’école a été adoptée à la quasi-unanimité du Parlement à la suite de travaux consensuels menés sous l’égide de la Mission Debré [Lire La Mission Debré sur la laïcité à l’école : quand le Parlement assume ses responsabilités (P. Foussier), 82. Rapport de la « Mission Debré » (4 déc. 03) (note du CLR).].
Le CLR demande que la proposition de loi Laborde sur l’obligation de neutralité dans les structures d’accueil de la petite enfance, votée à la quasi-unanimité par le Sénat en 2012 puis de la même manière par l’Assemblée nationale en mai 2015, puisse faire l’objet d’un vote définitif du Parlement avant la fin de la législature [Lire « Proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance » (Sénat, oct. 11, adoptée le 17 jan. 12) (note du CLR).].
Il demande que la circulaire sur l’accompagnement des sorties scolaires soit appliquée comme elle le fut par les ministres Chatel et Peillon [Lire “Chatel opposé aux signes religieux lors des sorties scolaires” (AFP, 3 mars 11) (note du CLR).]. C’est l’esprit de Jean Zay, récemment entré au Panthéon, qui doit rayonner : “Les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas”. Rappelons que les sorties scolaires sont pleinement inscrites dans le temps scolaire. Pendant les heures de cours, la neutralité à l’égard des élèves doit donc prévaloir sur les convictions, qu’elles soient religieuses, politiques ou philosophiques.
La communautarisation accélérée de la société – y compris à travers la banalisation du terme de “communauté” dans les discours publics – constitue une atteinte grave aux principes de liberté de conscience et d’égalité des droits entre tous les citoyens, quelles que soient leurs origines, mais aussi contre la laïcité. L’assignation identitaire constitue une menace pour la cohésion sociale et nationale. La communautarisation de la société contribue de surcroit, par réaction, à la montée de l’extrême-droite. Les élections présidentielles en Autriche doivent conduire le pays à penser que cela n’arrive pas qu’aux autres. C’est pourquoi le CLR considère que reinstituer l’école de la République [Lire Réinstituons maintenant l’École de la République (C. Coutel) (note du CLR).] afin que tous les enfants deviennent des citoyens libres et responsables, constitue la plus urgente des priorités.
Le CLR attend enfin que, dans un premier temps, le caractère obligatoire de l’enseignement religieux dans les établissements d’enseignement public d’Alsace-Moselle soit abrogé dès la rentrée scolaire de septembre 2016, ainsi que le délit de blasphème, toujours de droit dans ces trois départements [Lire « Alsace-Moselle : appel pour la fin de l’enseignement religieux obligatoire à l’école » (AFP, francetvinfo.fr , 6 av. 16), M. Seelig : Sortir progressivement du Concordat (P. Kessel) par Patrick Kessel, Observatoire de la laïcité : le projet d’avis sur le Concordat ne répond pas aux questions de fond (J. Glavany, P. Kessel, F. Laborde, 18 mai 15), Concordat : pour une nouvelle nuit du 4 août (22 déc. 14) par Patrick Kessel, P. Kessel : « Sortir du concordat en dix ans, tranquillement » (Dernières nouvelles d’Alsace, 9 nov. 14) (note du CLR).].
{A l’occasion de son assemblée générale, le CLR a reconduit Patrick Kessel à la présidence, pour un mandat de deux ans. Le bureau est ainsi constitué :
_ Président délégué : Philippe Foussier,
_ Président exécutif : Jean-Pierre Sakoun,
_ Premier Vice-Président : Gilbert Abergel,
_ Secrétaire générale : Florence Sautereau.
}
{Comité Laïcité République
_ le 23 mai 2016}.
