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« Le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle brèche dans la loi de 1905 » (B. Bertrand, F. Braize et J. Petrilli, marianne.net , 25 av. 16)

Revue de presse

Bruno Bertrand est magistrat, François Braize Inspecteur général des affaires culturelles honoraire et Jean Petrilli avocat.

« Un arrêt du Conseil d’Etat passé inaperçu valide une convention par laquelle la région Rhône-Alpes s’engageait à financer, pour un montant de 400.000 euros, la restauration de la basilique d’Annaba en Algérie. »

« Un arrêt du Conseil d’Etat passé inaperçu valide une convention par laquelle la région Rhône-Alpes s’engageait à financer, pour un montant de 400.000 euros, la restauration de la basilique d’Annaba en Algérie, basilique appartenant à une association diocésaine algérienne et qui n’est pas un monument historique au sens de la loi française. »

Lire "Laïcité : le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle brèche dans la loi de 1905…".


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