"L’Association diocésaine d’Annaba ne percevra aucun centime !" (Libre Pensée, 12 av. 12)

12 avril 2012

"Dans sa séance des 21 et 22 octobre 2010, le conseil régional avait adopté une délibération par laquelle la région Rhône-Alpes approuvait un projet de convention à conclure avec la ville de Saint-Etienne, la wilaya d’Annaba et l’association diocésaine d’Algérie (ADA) en vue de financer la restauration de la basilique Saint-Augustin d’Hippone, qui appartient à cette association. La contribution de la région Rhône-Alpes devait s’élever à 450 000 euros, à raison de 150 000 euros par an. Il était prévu que cette somme fût versée directement à l’ADA.

Le 7 décembre 2010, la Libre Pensée a introduit un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de cette délibération. Elle a été la seule association retenue juridiquement dans ce jugement."

Lire "Les juges de Lyon donnent à nouveau raison à la Libre Pensée :
L’Association diocésaine d’Annaba ne percevra aucun centime !"
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