12 avril 2012
"Dans sa séance des 21 et 22 octobre 2010, le conseil régional avait adopté une délibération par laquelle la région Rhône-Alpes approuvait un projet de convention à conclure avec la ville de Saint-Etienne, la wilaya d’Annaba et l’association diocésaine d’Algérie (ADA) en vue de financer la restauration de la basilique Saint-Augustin d’Hippone, qui appartient à cette association. La contribution de la région Rhône-Alpes devait s’élever à 450 000 euros, à raison de 150 000 euros par an. Il était prévu que cette somme fût versée directement à l’ADA.
Le 7 décembre 2010, la Libre Pensée a introduit un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de cette délibération. Elle a été la seule association retenue juridiquement dans ce jugement."
Comité Laïcité République
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