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"Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution, sous deux réserves d’interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations" cultuelles (22 juil. 22)

22 juillet 2022

[Les documents sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

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Lire "Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution, sous deux réserves d’interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités cultuelles".

Voir aussi la Loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Eglises et de l’Etat,
dans la Revue de presse "Séparatisme" : "le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi controversé" (AFP, estrepublicain.fr , 13 août 21), "Séparatisme : l’Assemblée nationale valide de nouveaux outils de financement des cultes" (AFP, lemonde.fr , 13 fév. 21) , "Ce que contient le projet de loi « confortant le respect des principes de la République »" (lefigaro.fr , 31 jan. 21), "Séparatisme : les religions dénoncent une loi qui « met les cultes sous tutelle »" (lefigaro.fr , 31 jan. 21), "Séparatisme, les dix sujets phare du projet de loi" (la-croix.com , 18 jan. 21), "Séparatisme, ce que va changer la loi" (La Croix, 19 nov. 20) , "Séparatisme" : "Ce que contient le projet de loi" (lefigaro.fr , 17 nov. 20), "Contre le séparatisme, un renforcement de la loi de 1905" (la-croix.com , 1er oct. 20) dans la rubrique Loi "Principes de la République" (2020-21) (note du CLR).

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