Revue de presse
Jean-Eric Schoettl, conseiller d’Etat honoraire, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
(lefigaro.fr , 16 août 21). « En censurant l’article 26 de la loi confortant le respect des principes de la République, qui subordonnait le séjour d’un étranger à l’absence de manifestation par celui-ci du rejet des principes de la République, le Conseil constitutionnel fait un usage abusif de la notion d’imprécision de la loi. »
[Les éléments de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]
Voir aussi dans la Revue de presse les rubriques Conseil constitutionnel, Loi "Principes de la République" (2020-21) (note du CLR).
