» Liberté d’association : en juillet 1971, la « bombe » du Conseil constitutionnel qui lui permet de s’affranchir du pouvoir » ( Marianne , 17 sept. 26)
« Les sages, gardiens du texte de 1958, disent de plus en plus non au gouvernement ou au Parlement. Cette « émancipation » remonte à une décision vieille de cinquante-cinq ans qui reste encore très discutée. » Lire » Liberté d’association : en juillet 1971, la « bombe » du Conseil constitutionnel qui lui permet de s’affranchir du pouvoir ». [Les éléments de […]
« Comment le Conseil constitutionnel a étendu son pouvoir jusqu’au « gouvernement des juges » » ( Le Figaro , 10 sept. 26)
Lire « De la souveraineté populaire au « gouvernement des juges » : comment le Conseil constitutionnel a étendu son pouvoir ». [Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Voir aussi dans la Revue de presse les dossiers Conseil constitutionnel, Europe (note de la […]
« Fin de vie, réseaux sociaux… Le Conseil constitutionnel fait la pluie et le beau temps » ( Marianne , 20 août 26)
Lire « Fin de vie, réseaux sociaux… Le Conseil constitutionnel fait la pluie et le beau temps ». [Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Voir aussi dans la Revue de presse les dossiers Conseil constitutionnel, Europe (note de la rédaction […]
« Cet été, pas de vacances pour le Conseil constitutionnel » ( La Croix , 30 juil. 26)
« Le Conseil constitutionnel doit rendre durant l’été plusieurs décisions très attendues sur des lois dont il a été saisi, comme la loi relative au droit à l’aide à mourir et la loi d’urgence agricole. » Lire « Fin de vie, loi d’urgence agricole, programmation militaire… Le Conseil constitutionnel va travailler tout l’été ». [Les éléments de la Revue […]
Jean-Éric Schoettl : « Pourquoi le Conseil constitutionnel outrepasse ses fonctions » (lejdd.fr , 10 aout 25)
Revue de presse (lejdd.fr , 10 aout 25). Jean-Eric Schoettl, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel, ancien membre du Conseil des sages de la laïcité (lejdd.fr , 10 aout 25). [Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Lire "Jean-Éric […]
Faux électeurs à Paris : quand les « sages » du Conseil constitutionnel cuisinaient à l’étouffée (Le Canard enchaîné, 3 av. 24)
Revue de presse (Le Canard enchaîné, 3 av. 24) (Le Canard enchaîné, 3 av. 24). [Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Documents joints 240403canardfauxelecteurs.png image/png 240403canardune.jpg image/jpeg
« Loi immigration : le Conseil constitutionnel ou le nouveau coup d’État permanent » (H. Mathoux, marianne.net , 26 jan. 24, Marianne, 1er fév. 24)
Revue de presse (H. Mathoux, marianne.net , 26 jan. 24, Marianne, 1er fév. 24) (H. Mathoux, marianne.net , 26 jan. 24, Marianne, 1er fév. 24). [Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] « En censurant 35 mesures de la loi […]
« Le Conseil constitutionnel au service du droit… et du travers » (Le Canard enchaîné, 12 av. 23)
Revue de presse (Le Canard enchaîné, 12 av. 23). [Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Voir aussi dans la Revue de presse la rubrique Conseil constitutionnel (note du CLR). Documents joints 230412canardcc.pdf application/pdf 230412canardune.jpg image/jpeg
J.-É. Schoettl: «Du caprice du prince au caprice du juge» (lefigaro.fr , 22 mars 22)
Revue de presse Jean-Éric Schoettl, conseiller d’Etat honoraire, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. (lefigaro.fr , 22 mars 22). [Les éléments de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] Jean-Eric Schoettl, La Démocratie au péril des prétoires. De l’État de droit au […]
J.-E. Schoettl : «Une mesure-clé de la loi »séparatisme » censurée: l’étrange argumentation du Conseil constitutionnel» (lefigaro.fr , 16 août 21)
Revue de presse Jean-Eric Schoettl, conseiller d’Etat honoraire, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. (lefigaro.fr , 16 août 21). « En censurant l’article 26 de la loi confortant le respect des principes de la République, qui subordonnait le séjour d’un étranger à l’absence de manifestation par celui-ci du rejet des principes de la République, le Conseil […]