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A partir de fin mai dernier, 26 prêtres (sur 38 que compte aujourd’hui la Guyane) n’avaient plus reçu leur rémunération mensuelle du Département. En revanche, la collectivité territoriale avait continué à rétribuer l’évêque de Cayenne.

Le TA avait été saisi, le 30 mai dernier, par le conseil d’administration de la mission catholique de Guyane ainsi que par 26 prêtres.

Le tribunal a souligné que le président du conseil général n’avait pas « compétence » pour mettre fin « unilatéralement » à ces rémunérations. En audience publique, le 15 décembre, le rapporteur public avait noté que cela relevait « du législateur ».

La rétribution des membres du clergé catholique de Guyane est toujours régie par une ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828 qui « comprend le paiement des ministres du culte » a rappelé le tribunal dans sa décision que l’AFP s’est procurée.

En Guyane, seul le clergé catholique bénéficie de rémunérations sur le budget d’une collectivité.

Le 13 juin, saisi en référé, le TA de Cayenne avait déjà ordonné au président du conseil général de « rétablir sans délai » le versement des rétributions aux 26 prêtres en attente d’un jugement au fond. L’élu ne s’étant pas exécuté, le préfet avait du procédé à des mandatements d’office sur le budget du département fin septembre."

Lire "Guyane : le tribunal administratif ordonne au conseil général de continuer à rétribuer les prêtres du clergé catholique".