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Le torchon brûle entre l’évêque de Guyane Emmanuel Lafont et Alain Tien-Liong le président du Conseil Général. La collectivité a décidé de cesser de rémunérer les prêtres à la fin de ce mois. Une décision prise sans concertation selon l’évêque qui a d’ailleurs signé un communiqué qui a été lu dans les paroisses de Guyane ce dimanche.

Une décision légitime selon le Conseil Général

Une déclaration que n’a pas apprécié le président Tien-Long. Il s’appuie sur une délibération de sa collectivité adoptée le 19 décembre 2011 pour justifier l’arrêt des rémunérations versées aux curés. Un document qui fixe l’effectif du clergé pris en charge à 32 membres, une mesure exceptionnelle et transitoire valable jusqu’à la mise en oeuvre de la collectivité unique en 2014. Le conseil général a appliqué cette délibération même si la nouvelle assemblée ne prendra naissance qu’en 2015. Un choix légitime et pris en parfaite cohérence vis à vis de l’évêché affirme le président. La rémunération des prêtres coûtait 1,1 million d’euros par an à la collectivité départementale qui ne peut plus se permettre cette dépense ajoute le chef de l’exécutif départemental. [...]

Les exceptions outre-mer

Si l’application de la loi de 1905 a été étendue à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion à partir de 1911, la loi ne s’applique toujours pas en Guyane qui reste sous le régime de l’ordonnance royale du 27 août 1828. Cette situation n’a pas changé quand la Guyane est devenue un département.

En Guyane, seul est reconnu le culte catholique. Les ministres du culte catholique sont des salariés du conseil général de Guyane. L’évêque a un statut d’agent de catégorie A, les 29 prêtres sont des agents de catégorie B.
Sont également appliqués les décrets-lois de 1939, dits décrets Mandel , qui permettent à toutes les sensibilités religieuses de bénéficier d’une aide publique.
En effet, en raison de la non-application de la loi de 1905, le régime cultuel issu des décrets Mandel autorise un financement public du culte. Ces décrets créent une nouvelle catégorie de personne morale de droit public, le conseil d’administration des missions religieuses, pour gérer les biens de ces missions. Placés sous une étroite tutelle de l’Etat, ces conseils d’administration bénéficient d’avantages fiscaux.

Outre la Guyane, ces décrets-lois s’appliquent aussi dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution (Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon) à l’exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, mais aussi en Nouvelle Calédonie et à Mayotte."

Lire "Le Conseil Général ne paie plus les prêtres", voir "Les curés sans salaires", reportage de Claire Giroud et Kessi Weishaupt.