« La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) étudie à nouveau le cas d’une salariée de crèche voilée et licenciée, a déclaré aujourd’hui à l’AFP sa présidente Jeannette Bougrab. « La décision formelle de rouvrir ce dossier a été prise le 13 octobre par le collège, au regard de pièces nouvelles. Le dossier est en cours d’instruction », a déclaré Jeannette Bougrab, confirmant une information du Monde, mais sans donner plus de précisions quant à la date du nouvel avis.
L’affaire oppose une salariée qui était employée par une crèche associative de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) et qui en a été licenciée en décembre 2008 après avoir fait part de sa volonté de porter le voile, malgré un règlement intérieur à la structure qui interdit le port de signes religieux au nom du principe de neutralité.
Cette femme avait alors saisi les prud’hommes – qui doivent examiner son dossier le 8 novembre – et la Halde. L’institution avait rendu en mars dernier un avis en sa faveur, estimant que son licenciement était « discriminatoire ».
« Comme toute décision administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux », a fait valoir Mme Bougrab, « et deuxièmement, un débat se pose qui n’avait pas été soulevé » lors du premier examen: « la question du service public et du devoir de neutralité imposé aux ses agents ».
« La question se pose: est-ce que Baby Loup, qui fonctionne 24 heures sur 24 et sept jours sur sept est une activité de service public et donc astreinte à la neutralité ? », a poursuivi la présidente de la Halde, qui a pris ses fonctions en avril, succédant à Louis Schweitzer.
Pour Jeannette Bougrab, ce dossier ne soulève « pas une question administrative ou de procédure mais porte sur un principe fondamental de notre République qui est la laïcité ». »
