Union des Familles laïques
La juridiction administrative suprême écrit : « Sans préjudice de la possibilité pour les parties de régulariser le bail en y insérant une clause résolutoire garantissant l’affectation du lieu à une association cultuelle satisfaisant aux prescriptions [légales] ». « Admirons la formule « sans préjudice de » qui veut dire : je vous suggère de… »
Lire "Mosquée municipale de Paris (18ème) : quand le Conseil d’État suggère de contourner la loi…".
Lire aussi « Paris : c’est le souk * à l’Institut des cultures d’islam » (leparisien.fr , 12 fév. 16), « L’Institut des cultures d’Islam pointé en justice par un contribuable » (leparisien.fr , 4 nov. 15), La Ville ne construira pas le second bâtiment de l’Institut des cultures d’islam (leparisien.fr , 8 sep. 15), « A Paris, l’Institut des cultures d’islam ose l’union inédite de la prière et des arts » (lemonde.fr , 28 nov. 13), « Le futur Institut des cultures d’Islam, contraire au principe de laïcité ? » (metrofrance.com , 21 av. 13), « Crèches de Noël et laïcité : le détricotage de la loi de 1905 continue… » (B. Bertrand, F. Braize et J. Petrilli, marianne.net , 5 déc. 16), « Le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle brèche dans la loi de 1905 » (B. Bertrand, F. Braize et J. Petrilli, marianne.net , 25 av. 16), « Laïcité: que reste-t-il de la loi de 1905? » (F. Braize et J. Petrilli, slate.fr , 21 nov. 13) (note du CLR).
