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« Le Conseil d’Etat suspend un arrêté anti-burkini à Villeneuve-Loubet » (lefigaro.fr , 26 août 16)

Revue de presse

« Aucun élément ne permet de retenir que des risques de troubles à l’ordre public aient résulté de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. »

« […] «À Villeneuve-Loubet, aucun élément ne permet de retenir que des risques de troubles à l’ordre public aient résulté de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. En l’absence de tels risques, le maire ne pouvait prendre une mesure interdisant l’accès à la plage et la baignade», écrit le Conseil d’Etat, tout en rappelant que «le maire doit concilier l’accomplissement de sa mission de maintien de l’ordre dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois». À la fin de son ordonnance, le juge des référés conclut que l’arrêté contesté a porté «une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle». […] »

Lire "Le Conseil d'Etat suspend un arrêté anti-burkini à Villeneuve-Loubet".


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