Assemblée nationale
Lire sur le site de l’Assemblée nationale “PROPOSITION DE LOI visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou y participant concurremment”.
Voir 02. Loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux à l’école, dans notre revue de presse la rubrique 607. Voile & vêtements, [->103], [->529], [->452], dans la rubrique 2. Activités la rubrique 07. Accompagnatrices voilées de sorties scolaires, et les prises de positions du CLR 14. “Commission Stasi” : audition du CLR, 90. “Ni croix, ni voile, ni kippa, ni aucun signe ostentatoire d’appartenance dans le sein de l’école de la République” (2003) et 09. A propos de la loi sur l’interdiction des signes religieux à l’école (12 mai 04) (note du CLR).
