logo_CLR+Marianne+Baseline_v2

Le Conseil constitutionnel censure les statistiques ethniques (liberation.fr, 15 nov. 07)

« Le Conseil Constitutionnel a toutefois censuré l’article 63 concernant les statistiques ethniques et qui était également visé par un recours. Il a été jugé contraire à la Constitution, ne prenant pas en compte l’article 1, qui stipule que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de […]