Loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux à l’école
Document Source : Legifrance.gouv.fr, « le service public de la diffusion du droit ». Voir Loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Loi 1905, Art. 51 et Constitution européenne (25 mai 04)
Communiqué du CLR Le Comité Laïcité République rappelle que le projet de Traité baptisé « Constitution Européenne » doit se conjuguer avec les valeurs de la République française. Loi 1905 Le Comité Laïcité République demeure attaché aux principes de la loi de 1905, et s’il demande son extension à l’ensemble du territoire de la République, cela […]
Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
Document Source : Legifrance.gouv.fr, « le service public de la diffusion du droit ». Voir Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Pour une séparation des églises et des institutions européennes (2 juin 04)
Communiqué du CLR Une constitution destinée à fonder une communauté de destin pour des millions d’européens ne saurait se baser sur une source de discrimination. Le Comité Laïcité République s’indigne que le premier ministre Jean-Pierre Raffarin s’arroge le droit de déclarer à Dublin que la France ne serait pas « hostile » à la proposition d’inclure […]
Elections européennes : un désintérêt significatif (15 juin 04)
Communiqué du CLR Le Comité Laïcité République s’inquiète de l’échec électoral de ces dernières élections européennes. Le peuple français, à l’égal des autres nations européennes, manifeste, pour ce scrutin, un désintérêt à la hauteur du mépris que la classe politique toute entière lui porte. Ce vote constitue certes une sanction envers les gouvernements européens, mais […]
Déclaration universelle des droits de l’homme (Nations unies, 1948)
Document Voir Déclaration universelle des droits de l’homme.
Circulaire d’application de la loi sur le port de signes religieux à l’école (Ministère de l’Éducation nationale, 18 mai 2004)
(Ministère de l’Éducation nationale, 18 mai 2004).
Constitution de la Ve République (4 octobre 1958)
Document Source : Legifrance.gouv.fr, « le service public de la diffusion du droit ». Voir Constitution de la Ve République.