Comité de Réflexion et d’Action Laïque de Seine-Maritime (Creal 76)

Creal 76 : "La loi de 1905 remise sur le métier" (Combat laïque 76, Creal 76, déc. 18)

30 décembre 2018

[Les échos des initiatives proches sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

"[...] Il convient de rappeler que si la loi de 1905 écarte les cultes de tout rôle institutionnel dans la gestion des affaires publiques, elle libère, par la dénonciation de fait du Concordat de 1801, ces mêmes cultes de tout contrôle de l’État hors les obligations communes à toutes les associations et à tous les citoyens. Ce qui écarte toute intervention de l’État dans l’administration, la gestion et le financement d’un culte. Il ne peut être question d’un contournement réglementaire qui conduirait au dévoiement du principe de séparation des Églises et de l’État par une forme de contractualisation s’approchant du régime concordataire échangeant une labellisation au prix d’avantages fiscaux (par ailleurs en contradiction avec la première phrase de l’article 1 de la loi).

Lassé d’attendre que le culte musulman se dote de structures représentatives lui permettant d’intégrer le statut d’association cultuelle conforme aux dispositions de la Loi de séparation, le gouvernement tente de proposer un dispositif financièrement attractif contractualisant les relations de l’État avec le culte musulman et par voie de conséquence avec toutes les autres religion. [...]

Cette proposition - si le gouvernement persiste dans cette démarche - qui sera présentée comme relevant du « bon sens », va rompre l’équilibre que chacun reconnaît à cette loi de concorde. Pourtant il ne manque pas de sujets dont l’État pourrait se saisir pour réparer les erreurs commises en matière de laïcité. Ceux qui ont en charge de gouverner dans le respect de la loi de 1905 ne peuvent ignorer les graves agressions dont elle demeure victime. [...]"

Lire "La loi de 1905 remise sur le métier".



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