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Ufal « Loi «confortant le respect des principes de la République» : bilan négatif pour la laïcité » (Ch. Arambourou, Ufal, 23 fév. 21)

Union des Familles laïques

(Ch. Arambourou, Ufal, 23 fév. 21). « L’art. 28 du projet de loi modifie l’art. 19 de 1905 pour permettre aux associations cultuelles de « détenir et administrer » les immeubles reçus par dons et legs. Or jusqu’ici, elles devaient les revendre, leur objet étant strictement limité à l’exercice du culte. »

[Les échos des initiatives proches sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

Lire "Loi «confortant le respect des principes de la République» : bilan négatif pour la laïcité".


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