Revue de presse

"Subventions aux ostentions : le Conseil d’Etat rejette les pourvois des confréries" (Le Populaire du Centre, lepopulaire.fr , 19 fév. 13)

19 février 2013

"Le Conseil d’Etat a débouté les deux confréries et le comité ostensionnaire de Saint-Victurnien qui voulaient conserver les subventions accordées par les conseil de la Haute-Vienne et la région Limousin à l’occasion de l’organisation des ostentions.

L’arrêt que vient de rendre la plus haute juridiction administrative met un terme à un débat ouvert en 2009. La confrérie Saint-Martial et la confrérie Saint-Eloi, ainsi que le comité ostensionnaire de Saint-Victurnien contestaient le jugement du tribunal administratif de Limoges puis l’arrêt de la cour de Bordeaux.

Le Conseil d’Etat juge qu’il n’y a pas eu d’erreur de droit : les ostensions sont bien en premier lieu des manifestations religieuses du culte catholique et à ce titre, elles ne peuvent bénéficier de subventions publiques."

Lire "Subventions aux ostentions : le Conseil d’Etat rejette les pourvois des confréries".



Comité Laïcité République
Maison des associations, 54 rue Pigalle, 75009 Paris
Voir les mentions légales