19 février 2013
"Le Conseil d’Etat a débouté les deux confréries et le comité ostensionnaire de Saint-Victurnien qui voulaient conserver les subventions accordées par les conseil de la Haute-Vienne et la région Limousin à l’occasion de l’organisation des ostentions.
L’arrêt que vient de rendre la plus haute juridiction administrative met un terme à un débat ouvert en 2009. La confrérie Saint-Martial et la confrérie Saint-Eloi, ainsi que le comité ostensionnaire de Saint-Victurnien contestaient le jugement du tribunal administratif de Limoges puis l’arrêt de la cour de Bordeaux.
Le Conseil d’Etat juge qu’il n’y a pas eu d’erreur de droit : les ostensions sont bien en premier lieu des manifestations religieuses du culte catholique et à ce titre, elles ne peuvent bénéficier de subventions publiques."
Lire "Subventions aux ostentions : le Conseil d’Etat rejette les pourvois des confréries".
Lire aussi "Trois années de combat contre le financement public des ostensions limousines" (Libre Pensée, 8 mai 12), “Ostensions - Le jugement du tribunal de Limoges confirmé en appel” (lamontagne.fr , 4 jan. 11), La justice interdit l’aide des communes aux ostensions limousines (L’Humanité, 17 fév. 10) (note du CLR).
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