“Ostensions - Le jugement du tribunal de Limoges confirmé en appel” (lamontagne.fr , 4 jan. 11)

6 janvier 2011

“La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer le jugement du tribunal de Limoges qui avait annulé les subventions accordées par le conseil général et le conseil régional pour l’organisation des ostensions.”

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