Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a donné raison à plusieurs associations, dont deux dépendant de la secte dite du Mandarom de Castellane, en condamnant la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Les juges de Strasbourg ont invalidé des procédures fiscales intentées contre ces associations. Ils ont condamné la France à verser, pour "préjudice matériel", 3.599.551 euros à l’Association cultuelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom), 387.722 euros à l’Église évangélique missionnaire et son président, Eric Salaûn, et 36.886 euros à l’Association des chevaliers du Lotus d’or.

A l’issue de procédures fiscales, les deux premières associations (toutes deux officiellement dissoutes en 1995) s’étaient vues respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37.000 euros, puis appliquer une taxation d’office de 60% sur des dons apparaissant dans leur comptabilité.

La troisième s’était vue réclamer pour des raisons analogues 280.000 euros. [...]

Dans ces trois affaires, portées devant la cour européenne en 2007, les associations requérantes invoquaient en particulier l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit que "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion".

Elles alléguaient que la taxation de dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties avait porté atteinte à leur droit de manifester et d’exercer leur liberté de religion."

Lire "La secte du Mandarom obtient la condamnation de la France par la CEDH".