Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

“Le contentieux portait sur la question de savoir si ces offrandes devaient ou non bénéficier de l’exonération fiscale qui prévaut pour les dons et legs faits aux associations cultuelles et aux congrégations. [...]

L’association estimait que cette procédure fiscale constituait une discrimination par rapport aux autres associations et qu’elle allait en outre à l’encontre de sa liberté de religion. C’est ce deuxième point que la cour a reconnu en rappelant que "ces dons constituaient la source essentielle de son financement" ; "Il y a donc bien eu ingérence dans le droit de l’association requérante à la liberté de religion".”

Lire “Témoins de Jéhovah : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France”.