Syndicat national des lycées et collèges, Syndicat national des écoles (Fédération générale autonome des fonctionnaires)
« Dans les faits, toute la responsabilité de l’appréciation du caractère prosélyte des signes d’appartenance religieuse reviendra aux personnels de terrain – professeurs, directeurs d’école, principaux de collèges, proviseurs, CPE. C’est les placer dans une position intenable. »
« […] Madame Valaud-Belkacem, faisant référence à une réponse du Conseil d’Etat au Défenseur des droits, a posé que « les parents accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumis à la neutralité religieuse ». Elle a ajouté qu’ils « ne peuvent être considérés comme des agents auxiliaires du service public et soumis aux règles du service public. »
Elle a toutefois apporté cette réserve : « Pour autant, il peut y avoir des situations particulières, liées par exemple à du prosélytisme religieux, qui peuvent conduire les responsables locaux à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses. C’est un équilibre qui doit être trouvé par les responsables de terrain […]. »
Syndicats représentant les personnels d’enseignement, d’encadrement et de direction de l’Education nationale, le SNALC-FGAF et le SNE-FGAF constatent que, dans les faits, toute la responsabilité de l’appréciation du caractère prosélyte des signes d’appartenance religieuse reviendra aux personnels de terrain – professeurs, directeurs d’école, principaux de collèges, proviseurs, CPE.
C’est les placer dans une position intenable : leur arbitrage passera pour de l’arbitraire ; l’éventuelle diversité des positions prises conduira à une contestation permanente. Un tel choix peut les exposer à des pressions dont il faut impérativement les protéger. L’École a besoin de la paix nécessaire à sa mission d’instruction de tous : l’État doit la lui garantir. […] »
Lire "Pour une laïcité ostentatoire".
Lire aussi Laïcité à l’école : « le climat est serein », estime N. Vallaud-Belkacem (discours à l’Observatoire de la Laïcité, 21 oct. 14), Peillon : le voile reste interdit pour les accompagnatrices des sorties scolaires (AFP, nouvelobs.com , 18 déc. 13), « Mères voilées en sorties scolaires : le Conseil d’Etat ne tranche pas » (AFP, leparisien.fr , 23 déc. 13), Laïcité : « Etude demandée par le Défenseur des droits » (Conseil d’Etat, 19 déc. 13), Le Défenseur des droits « saisit le Conseil d’Etat pour clarifications » (AFP, nouvelobs.com , 9 sept. 13), « Voile : «Une situation intenable» pour les chefs d’établissement » (Syndicat des personnels de direction, Le Figaro, 26 déc. 13) (note du CLR).
