« Mosquée de Montauban : la justice annule l’échange de terrains entre la ville et l’association cultuelle » (francetvinfo.fr , 1er déc. 16)

(francetvinfo.fr , 1er déc. 16). « C’est au nom de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat qui fait « obstacle à ce que les collectivités publiques apportent une contribution directe ou indirecte à la construction de nouveaux édifices cultuels » que le tribunal administratif de Toulouse, saisi par deux élus FN, a annulé ce 1er décembre la délibération du conseil municipal de Montauban. »