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M. Seelig : « Changer de République pour sauver le droit local d’Alsace et Moselle ? » (blogs.mediapart.fr , 28 déc. 16)

Michel Seelig

(blogs.mediapart.fr , 28 déc. 16). « L’Institut du Droit Local alsacien et mosellan souhaite une modification importante de la Constitution française afin de sauvegarder les régimes dérogatoires locaux. »

Lire "Changer de République pour sauver le droit local d'Alsace et Moselle ?".


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