Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

"[...] Ce projet s’articule autour de cinq axes, explique-t-on à l’Elysée : accompagner les musulmans dans la structuration des associations cultuelles, garantir leur autonomie, recruter et former en France les imams et les acteurs religieux, lutter contre les discours fondamentalistes et extrémistes (en sanctionnant, par exemple, l’association gestionnaire du lieu de culte, et pas uniquement l’imam). Et enfin, un volet particulièrement sensible : la réforme de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, afin de « conforter par la loi le principe de laïcité ». Le projet, dont les grandes lignes avaient fuité début novembre, fait grincer des dents.

Voulu par l’exécutif et pensé pour mieux encadrer l’Islam de France, ce « renforcement de la loi », insiste-t-on à l’Elysée, serait notamment destiné à « assurer la transparence et un meilleur contrôle du financement des lieux de culte en incitant les associations gestionnaires à quitter leur statut associatif de loi 1901, de type culturel, dont relèvent plus de 90 % des mosquées, à un statut de loi 1905, de type cultuel, jusqu’à présent plus contraignant », résume Anouar Kbibech, vice-président du CFCM, reprenant les explications du ministre de l’intérieur. Il s’agirait donc de les encourager à basculer d’un statut à l’autre en calquant les exigences imposées aux associations "loi 1901" qui gèrent les lieux de culte à celles relevant de la loi de 1905, comme la tenue obligatoire d’une assemblée générale annuelle ou encore la certification des comptes par un commissaire aux comptes. Refuser de changer de statut reviendrait donc avant tout à se priver des avantages fiscaux accordés aux secondes.

Par ailleurs, une nouvelle obligation pourrait être imposée aux deux types d’associations : la déclaration des dons provenant de l’étranger, au-delà de 10000 euros. [...]"

Lire "Loi de 1905 : le Conseil français du culte musulman « rassuré » par Macron".